Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

[L] [T] né le 09 Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Didier BASILIOS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick

l'assignation ainsi que la qualité à agir de la trésorerie visée par l'action ; Cependant, s'agissant d'une part de l'identité du requérant, force est de constater que si l'assignation indique «Akim, Patrick

toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

La décision sera réformée en ce sens.

Elle prétend que la preuve en est rapportée et qu'une mesure d'expertise n'a plus lieu d'être puisque la cause a été supprimée La SARL TRANSPORTS GHESTEM sollicite de la Cour qu'elle déboute la SEN

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.

Z..., Jean Marc F... et Jean Patrick F... ont contacté M.

dispositions de l'article 462 et 463 du code de procédure, Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseillère Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues

Chambre - Section B ARRET DU 15 MAI 2008 (no 08/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11703 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2006 -Tribunal de Commerce de SENS

à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Patrick