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Par une nouvelle ordonnance du 3 janvier 2023, le juge des référés a ordonné à M. et Mme [Y] de retirer des grilles installées sur la parcelle AC n°[Cadastre 6] et du panneau déjà cité.

Source officielle

2ème Chambre

62848fe0498a54057d102da2

Appel

17 mai 2022

En tout état de cause aucun élément ne permet de connaître la date de ce cliché ni l'emplacement du panneau représenté.

Source officielle

6ème Chambre

696b53ebcdc6046d47a06856

Appel

15 janvier 2026

Le bon de commande signé le 27 novembre 2019 prévoyait la fourniture et la pose de 10 panneaux photovoltaïques Bisol/Eurener et de 10 micro-onduleurs Enphase M215/M250 en autoconsommation.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03022_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Les requérants font valoir que le positionnement du panneau d'affichage ne répondait pas aux exigences de visibilité et de lisibilité prescrites par les dispositions précitées.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e47b

Appel

6 juillet 2011

., - la débouter de toutes ses demandes, - subsidiairement, désigner un expert avec mission de dire si l'ouvrage réalisé jusqu'à présent est conforme aux règles de l'art et apte à recevoir les panneaux

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02343_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

2025 n’a été précédé d’aucune demande de la part de la SCEA Les Arvaudes et emporte retrait illégal du permis initial ; - il n’est pas démontré que le pétitionnaire soit en mesure d’installer des panneaux

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01799_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

L'article A. 424-16 de ce code dans sa rédaction applicable au litige dispose que : " Le panneau prévu à l'article A. 424-1 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,

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CHAMBRE CIVILE

69fc3009cdc6046d47e42889

Appel

6 mai 2026

Il estime les reprises comme suit : - le panneau du fond est acceptable en l'état avec une réfraction sur le prix de l'ouvrage ; le défaut du panneau latéral peut être repris par un couvre joint -

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4e chambre civile

6711facf7603bf88a188487b

Appel

17 octobre 2024

[K] a, par acte d'huissier de justice du 23 septembre 2021, fait assigner la SA Cofidis, venant aux droits de la société Sofemo, en nullité du contrat principal de commande de panneaux photovoltaïques

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01775_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

Le 28 novembre 2017, la SARL RDD Affichage a démonté le panneau publicitaire litigieux.

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Pôle 6 - Chambre 1

616343fb88dc29ccde27f1cf

Appel

23 mai 2011

a condamné la société E.D. s.a.s. à faire distribuer chacun des tracts et communications du syndicat CGT E.D. par le biais de la sacoche la première semaine du mois, et à les faire placarder sur le panneau

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Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a8d

Appel

21 septembre 2020

(pont, plate-forme, panneau, enlèvement des encombrants, retrait de son propre panneau), à ses frais, dans le mois de la signification de la présente ordonnance, et à défaut d'exécution volontaire, le

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02583_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

insuffisamment motivé en ce qu’il relève que le caractère de voie ouverte à la circulation du public de l’allée de Kerous n’est pas établi et en ce qu’il omet de répondre à son argument selon lequel les panneaux

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02139_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Le projet, d'une puissance d'environ 120 mégawatts-crête (MWc), avec clôture et locaux techniques, sur une emprise totale de 155 hectares répartis sur sept sites, et composé de 202 080 panneaux photovoltaïques

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02107_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

S'agissant de l'étude paysagère : 11.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA06342_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

entre Mme C et un agent de la DSFP, lui a notifié une interdiction de se présenter dans les locaux de la direction à compter du 2 août 2017 et lui a demandé de rendre la clef du local syndical et du panneau

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01584_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Energie a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire de Formigny-la-Bataille s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de la pose de 10 panneaux

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00013_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Aux termes de l'article A. 424-17 du code de l'urbanisme : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / Droit de recours : / Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du

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4ème chambre commerciale

69e316a3cdc6046d47a7cb2d

Appel

17 avril 2026

photovoltaïques installés sur le site de la centrale solaire exploitée par la société CSNSP et située à [Adresse 4] à [Localité 4] (Portugal) ; apprécier si la conception et la fabrication des panneaux

Source officielle

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