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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92012
12 février 2015
.-64600 ANGLET Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Philippe PELLETIER de la SCP LEFEVRE PELLETIER
Chambre Civile
68873e2afd945271d1277204
28 juillet 2025
[X] [V] né le 01 Décembre 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL T. PELLETIER CONSULTANTS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.
6253ca8fbd3db21cbdd8b5cd
28 février 2002
du 17 Janvier 2002, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller faisant fonction de Président, chargée d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur Jean- Louis BERNAUD, Conseiller, assistés de Madame PELISSON
6253cc35bd3db21cbdd8f7a6
30 mai 2012
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS AVANTAGES 10, boulevard des Frères Voisin 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Marc COURTEAUD de la SCP COURTEAUD PELLISSIER
2ème chambre section B
63be63c813ef607c90ab6692
9 janvier 2023
André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2022, où l'affaire a
Référés du PP
64f2d0435aeec3d969238960
1 septembre 2023
spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Monsieur Frédéric LAUGIER, Directeur adjoint, lors des débats et de Mme Véronique PELLISSIER
64f2d04a5aeec3d969238964
spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Monsieur Frédéric LAUGIER, Directeur adjoint, lors des débats et de Madame Véronique PELLISSIER
64f2d04a5aeec3d969238966
Recours Hospitalisation
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17 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [C] [Z] né le 19 Mars 1992 à GEORGIE CENTRE HERBERGEMENT URGENCE SOCIALE [Adresse 3] [Localité 6], non comparant pour obstacle médical Représenté par Me MARQUINA-PELISSIER
Chambre Sociale-Section 1
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2 avril 2025
APPELANTE : Madame [G] [T] entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne commercial ' [Adresse 3]' immatriculée sous le numéro SIREN 904 906 526 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier PELISSIER
Chambre Sociale
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19 juillet 2010
DANONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hugues PELISSIER (avocat au barreau de LYON) substitué
6163bf1f3aeb4b683cf412f3
DANONE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hugues PELISSIER (avocat au barreau de LYON) substitué
Chambre 1-1
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2 avril 2026
[V] [Q] Représentant : Me David PELLETIER de la SARL EKITE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Société GRAVESON CONTROLE TECHNIQUE Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS
Pôle 1 - Chambre 10
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10 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2024-Juge de l'exécution de BOBIGNY- RG n° 23/06557 APPELANTS Monsieur [E] [U] [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Monique BOCCARA
3e Chambre B
603284289d82f8b7f7261769
18 janvier 2018
BOUMAZA Me M. GOUGOT Me L. LEVAIQUE Me L.
6253c8fbbd3db21cbdd86e36
27 avril 2004
(pÈtissier) le 31 ao t 1998, Julien CR. (commis de salle) le 1er juillet 1999, S bastien L. (pÈtissier) le 1er septembre 1999, Christelle CT. (chef de partie) et Ludovic CL.
2ème Chambre
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3 octobre 2023
LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Représentée par Me Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocat au barreau de NANTES INTIME [E] [L] -------------------------------------------------------
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14 novembre 2001
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON
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9 octobre 2025
au barreau de PARIS, toque : E0100 Ayant pour avocat plaidant, Me Reda KOHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Ahmed ANTRI-BOUZAR
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barreau de PARIS, toque : E0100 Ayant pour avocat plaidant, Me Reda KOHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [R] [B] [Y] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Ahmed ANTRI-BOUZAR
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