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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile
635236b88c924eadffcc47b2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.
Source officielle2ème chambre section B
63be63c813ef607c90ab6690
9 janvier 2023
9 janvier 2023
section B ARRÊT DU 09 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'AVIGNON en date du 14 Mars 2022, N°21/000462 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Corinne
Source officielleChambre civile
659f965e3328fa00087a2550
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN
Source officielle8e Chambre C
6034cfddfd6307ba1203222c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
APPELANTS Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [R] [R] épouse [S]
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02494_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Philippe Huon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la délibération du 21 avril 2021 du conseil municipal de Vittefleur ; 3°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre civile A
616333c9f74a27a178b8430c
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielleCabinet C
65b9f6c88452800008b2b64c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité des conclusions déposées le 3 novembre 2023 par la SCP Office Notarial Philippe Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna : Les dernières
Source officielleChambre 3-4
6711fa977603bf88a18844cb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
] Chambre 3-4 N° RG 23/05598 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEOV Ordonnance n° 2024/M334 Madame [B] [A] épouse [V] [K] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ecfd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
69df1e12cdc6046d47479afe
14 avril 2026
14 avril 2026
la SAS COIN D'AUBRAC aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre civile
6789f70b39ae1759ccf606fe
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [M] [F] né le 22 Juillet 1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame [H] [D]
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d59
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L'Artois [Adresse 78] [Adresse 78] [Localité 63] Représentée par Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre civile
696b57d9cdc6046d47a0b4d7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
décision rendue le 13 JUIN 2024 par le TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6c
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée par Me François PILLET,, avocat au barreau de PARIS, toque : C1996 Assistée sur l'audience par Me Corinne E..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1454 Monsieur D...
Source officielleChambre civile
64a7b0423bcaf505db6966ba
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleChambre civile
64a7b0423bcaf505db6966bc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a815ccdc6046d478eb101
15 janvier 2026
15 janvier 2026
barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me TAORMIN INTIMÉE : [P] [D] née le 21 Novembre 1965 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Philippe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c5
11 avril 2024
11 avril 2024
INTIMÉ : [K] [Y] [P] [I] [N] né le 12 Décembre 1962 à [Localité 15] (33) ([Localité 15]) de nationalité Française Profession : Sylviculteur, demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f16
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Instance de PARIS - RG n° 14/05540 APPELANTE SAS THEBAULT INGENIERIE agissant en la personne de ses représentants légaux RCS B 381 135 110 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe
Source officiellePage 26 sur 112
Pierre Philippe GIVEL, Emmanuel DERAMECOURT, Coline BULTEAU et Rémy PAURISE, Notaires associés
24/06/2026
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GARAGE PHILIPPE COLIN, société en liquidation
14/06/2026
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COLIN PHILIPPE
11/05/2026
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POIGNYE, Colin, Philippe, Rodolphe
09/05/2026
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COLIN, Philippe, Jean
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
23/04/2026
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