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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd3
5 février 2015
5 février 2015
ENTRE : SARL LE JARDIN D'HORUS dont le siège social est 28 Rue du Mont Thabor-75001 PARIS 01 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe
Source officielle8ème chambre
697b0a89cdc6046d47123414
28 janvier 2026
28 janvier 2026
sis [Adresse 1] à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732c58cdc6046d4765119e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des
Source officielle1ère Chambre
6864bea8f8541312a816c4c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DISTILLERIE [S] ET FILS [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Philippe GATIN
Source officielle2ème CH - Section 1
65a783ec8121050008662e95
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ETABLISSEMENT CHAPELET LETOURNEUX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à
Source officielle1ère Chambre
5fca73ba69fa036072701c03
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Représenté par Me Hélène PHILIPPE, avocat au barreau de BREST Madame M... V... épouse T... née le [...] à SPEZET (29540) [...] [...]
Source officielle1re Chambre B
616260308672d229b8816314
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Cette cession a eu lieu de gré à gré le 27 juin 2003, moyennant le prix de 152.449,02 €, somme sur laquelle 149.649 € sera remis à M°[H] par le notaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75ce8b510604f5bc1e4e
5 avril 2023
5 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars 2024
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars 2024
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003ea
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars 2024
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003f0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003f2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d14b1dbbe3bae600404
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars 2024
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600408
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac0
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision
Source officielle11e Chambre A
615e0da2c25a97f0381f4e68
3 mars 2015
3 mars 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2015 N° 2015/ 107 Rôle N° 13/12568 SCI LOUIS DE GONZAGUE C/ SAS MANSIO Grosse
Source officielle3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02060 - N° Portalis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216797
5 avril 2023
5 avril 2023
PRUD'HOMMES N° RG 20/00935 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPAJ Monsieur [T] [C] [M] c/ SARL Aldi Marché Nature de la décision : AU FOND Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b5
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Commerce d'AUCH en date du 18 Mars 2005D'une part,ET :Monsieur Michel X... nationalité française demeurant 32 rue de la République32190 VIC FEZENSACreprésenté par la SCP GUY NARRAN, avouésassisté de Me Philippe
Source officiellePage 26 sur 106
GROSBOIS, Philippe Robert René
07/07/2026
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GROS PHILIPPE
16/06/2026
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Philippe POLIFKE, Fabienne GROSS et Léna RIEG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
24/05/2026
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GROSSI, Dominique, Philippe
22/05/2026
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GROSSEL, Jean-Luc, Philippe, Arthur, GROSSEL
19/04/2026
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