CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210347 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

651fa59dc601f08318991868

Appel

4 octobre 2023

siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210317 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

651fa5a3c601f0831899187a

Appel

4 octobre 2023

PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0102 - N° du dossier 9180 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

651fa5a3c601f0831899187c

Appel

4 octobre 2023

KALISTE IMMOBILIER, représentée par Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS, toque: A0531 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

651fa5a3c601f08318991880

Appel

4 octobre 2023

OREA, représentée par Me Marion PAOLETTI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier MAP/EG ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

65321b019e4ea48318f5adf5

Appel

18 octobre 2023

judiciaire de la SARL DON V, représentée par Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0531 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

65321b059e4ea48318f5ae0d

Appel

18 octobre 2023

sous le numéro 424 317 626, représentée par Me Jérôme JAMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0529 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

65321b079e4ea48318f5ae1d

Appel

18 octobre 2023

;, représentée par Me Corinne LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0321 - N° du dossier 21111197 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

65321b0a9e4ea48318f5ae41

Appel

18 octobre 2023

PARIS, le 18 octobre 2023 L'adjointe administrative faisant fonction de greffier, Le magistrat de la mise en état, Dépôt des dossiers : les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

65166c32788aac83189e9b22

Appel

6 septembre 2023

GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20200118 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

65166c96788aac83189e9d36

Appel

6 septembre 2023

la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 - N° du dossier 40381 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

65166cce788aac83189e9e55

Appel

6 septembre 2023

par Me Amandine NAUD de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0729 - N° du dossier 34689 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

65166ced788aac83189e9ec3

Appel

6 septembre 2023

par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2022045 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

65166d54788aac83189ea122

Appel

6 septembre 2023

CABINET D'ETUDES ET DE GESTION, représentée par Me Chreit MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0905 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY,

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

65166d90788aac83189ea294

Appel

6 septembre 2023

GHM, représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6688de41676b73dd81b96f64

Appel

3 juillet 2024

PARIS, le 03 juillet 2024 L'adjointe administrative faisant fonction de greffier, Le magistrat de la mise en état, Dépôt des dossiers : les dossiers comprenant les pièces visées aux conclusions

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f70

Appel

3 juillet 2024

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5b676b73dd81b9710c

Appel

3 juillet 2024

HAUFFMANN AG de droit suisse, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5b676b73dd81b9711a

Appel

3 juillet 2024

, représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084417 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

65af67e2b6c6260008b5306c

Appel

17 janvier 2024

ATHENA, représentée par Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0353 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en

Source officielle

Page 26 sur 208

← Précédent Suivant →