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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01221_20260324
24 mars 2026
Le projet prévoit six accès, quatre pour les piétons sur la route de la Patiole et deux pour les véhicules motorisés, l’un au Sud sur le chemin de Chez Falconnet, pour l’entrée de tous les véhicules et
Juge des référés
ORCA_25BX00734_20250428
28 avril 2025
qu'elles font référence à l'état de la construction à la date d'approbation du PLU, et des dispositions de l'annexe 6.1, en tant qu'elle ne précise pas suffisamment le tracé de la servitude de passage des piétons
Chambre 4 A
6979e80ccdc6046d47f71d63
20 janvier 2026
BERTRAND, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : La S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 494 88 7 8 54 ayant siège [Adresse 1] Représentée par Me Romain PIETRI
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f164
8 février 2012
née le 27 Avril 1944 à CONAKRY ... 1255 VEYRIER (SUISSE) ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame
Chambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d7296
14 janvier 2025
[O] [K] REAL ESTATE représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE Intimée et demanderesse
Pôle 1 - Chambre 11
67ecc7c78e074ba02f40a2c5
1 avril 2025
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet/Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ M.
6253cd6ebd3db21cbdd93594
5 octobre 2016
née le 26 Octobre 1979 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2027 du
ORCA_21MA01874_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la société Terelian et la société Entreprise de travaux publics Jean Spada, représentées par Me Pietra, demandent à la Cour de leur donner acte de leur désistement
Chambre civile section B
6979e4c9cdc6046d47f6d533
27 janvier 2026
N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF5 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PIERROT ET NEEL Me Hug JOCTEUR-MONROZIER
Chambre 4 SB
627df7b80d41e0057d43e317
12 mai 2022
L'accident est survenu sur la zone de chargement/déchargement des quais, laquelle est objectivement dangereuse compte tenu de la circulation de piétons et d'engins de manutention.
Chambre civile TGI
628882c7edb9a9057d0d2aa8
19 avril 2022
C'est ainsi que l'espace piéton réalisé par la SCCV EDMONDO occupe environ 1/3 de la surface de la servitude.
1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c2965183e
1 juillet 2025
Statuant à nouveau - débouter le requérant de ses entières fins et prétentions, - dire que la langue de terrain correspondant à la « servitude piétons » telle qu'elle figure sur le document d'arpentage
1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Avon (Seine-et-Marne) a rejeté sa demande du 10 juin 2021 tendant à la mise en conformité du projet de « voie douce » piétonne
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
Le schéma d’aménagement de l’OAP prévoit également des cheminements pour piétons et cyclistes et la « promenade en modes doux ».
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
maire de Paris lui a accordé, sous prescriptions, ce permis, qui comprend, la rénovation des abords de la fontaine de Varsovie ; le nivellement des trottoirs des voies ceinturant la fontaine ; la piétonisation
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
le passage de piétons.
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
Les aménagements comprenaient, notamment, une voie piétonne, bordée d'une jardinière plantée le long du mur pignon nord d'une maison d'habitation, construite en limite séparative, appartenant alors à Mme
4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
l'insertion paysagère et architecturale du projet est médiocre ; aucun effort significatif n'a été fourni pour atténuer l'impact visuel de l'ensemble commercial ; la commission aurait dû relever cette piètre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
Par un courrier du 8 février 2023, la société Sablière de la Salanque, représentée par la SCP Pietra et Associés, a présenté des observations en réponse à la communication du moyen relevé d'office.
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
Jean-Pierre X... , Mme Suzanne X...
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