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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01221_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le projet prévoit six accès, quatre pour les piétons sur la route de la Patiole et deux pour les véhicules motorisés, l’un au Sud sur le chemin de Chez Falconnet, pour l’entrée de tous les véhicules et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00734_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

qu'elles font référence à l'état de la construction à la date d'approbation du PLU, et des dispositions de l'annexe 6.1, en tant qu'elle ne précise pas suffisamment le tracé de la servitude de passage des piétons

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6979e80ccdc6046d47f71d63

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BERTRAND, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : La S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 494 88 7 8 54 ayant siège [Adresse 1] Représentée par Me Romain PIETRI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f164

Appel

8 février 2012

8 février 2012

née le 27 Avril 1944 à CONAKRY ... 1255 VEYRIER (SUISSE) ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546d181ea8ef9c1d7296

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[O] [K] REAL ESTATE représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE Intimée et demanderesse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c78e074ba02f40a2c5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet/Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93594

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

née le 26 Octobre 1979 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2027 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21MA01874_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la société Terelian et la société Entreprise de travaux publics Jean Spada, représentées par Me Pietra, demandent à la Cour de leur donner acte de leur désistement

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e4c9cdc6046d47f6d533

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF5 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PIERROT ET NEEL Me Hug JOCTEUR-MONROZIER

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

627df7b80d41e0057d43e317

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'accident est survenu sur la zone de chargement/déchargement des quais, laquelle est objectivement dangereuse compte tenu de la circulation de piétons et d'engins de manutention.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628882c7edb9a9057d0d2aa8

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

C'est ainsi que l'espace piéton réalisé par la SCCV EDMONDO occupe environ 1/3 de la surface de la servitude.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6864c06617fdd29c2965183e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Statuant à nouveau - débouter le requérant de ses entières fins et prétentions, - dire que la langue de terrain correspondant à la « servitude piétons » telle qu'elle figure sur le document d'arpentage

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04793_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Avon (Seine-et-Marne) a rejeté sa demande du 10 juin 2021 tendant à la mise en conformité du projet de « voie douce » piétonne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01694_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le schéma d’aménagement de l’OAP prévoit également des cheminements pour piétons et cyclistes et la « promenade en modes doux ».

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

maire de Paris lui a accordé, sous prescriptions, ce permis, qui comprend, la rénovation des abords de la fontaine de Varsovie ; le nivellement des trottoirs des voies ceinturant la fontaine ; la piétonisation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02771_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

le passage de piétons.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02484_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les aménagements comprenaient, notamment, une voie piétonne, bordée d'une jardinière plantée le long du mur pignon nord d'une maison d'habitation, construite en limite séparative, appartenant alors à Mme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00231_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'insertion paysagère et architecturale du projet est médiocre ; aucun effort significatif n'a été fourni pour atténuer l'impact visuel de l'ensemble commercial ; la commission aurait dû relever cette piètre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02237_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un courrier du 8 février 2023, la société Sablière de la Salanque, représentée par la SCP Pietra et Associés, a présenté des observations en réponse à la communication du moyen relevé d'office.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92297

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Jean-Pierre X... , Mme Suzanne X...

Source officielle

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