L’article R. 431-2 du même code fixe à 150 mètres carrés la surface maximale de plancher pour l’application de ces dispositions. 10.

[Z] aux frais et risques de ce dernier afin de permettre la réalisation des travaux de reprise du plancher bas et h de cet appartement Condamné M.

C que la surface de plancher de la maison était de 200 mètres carrés avant le projet de construction de terrasse surélevée en litige .

[H] s'est borné dans un premier temps à poser une plaque métallique, qu'il a fait procéder aux travaux de pose d'une plaque en béton le 1er août 2022 et que l'astreinte doit en conséquence être liquidée

existante avant travaux, la surface de plancher supprimée par la création d'un vide sanitaire à l'arrière de l'abri et la surface de plancher créée par l'avancement du mur en façade sud ", et, enfin,

B... en cellule un plat en verre et deux plaques chauffantes et lui enjoignent de réexaminer la demande de M. B... concernant ces deux effets.

Divers désordres sont apparus en août 2012 notamment une déformation du plancher à l'étage. Mme [V] a alors obtenu la désignation de M.

administratif de Nice d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médiaux a rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices liés à la sclérose en plaques

[L] [O] la somme de 6 444,07 euros au titre de l'affaissement du plancher ; - condamné in solidum la SARL Symmetria et son assureur responsabilité civile Lloyd's Insurance Company à verser à M.

- le rapport de diagnostic de solidité structurale du plancher haut et des cloisons de l'appartement établi le 2 février 2020 par M.

Je peux constater que cette porte est fermée à l'aide de deux planches vissées.'

pas plus modifier cette qualification sans méconnaître le principe de sécurité juridique ; - il s'en déduit, l'extension projetée étant mesurée et l'ensemble ne dépassant pas la surface totale de plancher

Sur assignation du 22 août 2OOO par laquelle Mme A... demandait la destruction de la plaque translucide montée devant sa porte-fenêtre, à la place d'une partie du mur, le président du tribunal de grande

contentieuse antérieure : Mme B A et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté leur demande tendant au retrait des plaques

Pièces N°1, 3 et 4) qu'elle a bien commandé des plaques de fibrociment Silbonit en 2005 à la société Agora, et que si l'expert a constaté lors des opérations d'expertise que certaines plaques comportaient

Aux termes de l'article R. 111-22 du même code : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur

[D] sapiteur, établit de manière certaine que la parcelle comporte en certains endroits de l'amiante, notamment de l'amiante ciment sous forme de plaques ondulées dans la cave n°1, (2m²) des plaques en

[C] font valoir que pour établir la présence d'amiante dans la sous-toiture, il était nécessaire d'effectuer un prélèvement et de l'analyser, et que la présence à cet endroit de plaques de fibres-ciment

née le 01 Janvier 1937 à OULED SELTANE MAROC ... 59553 LAUWIN PLANQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 7568 du 01/ 09/ 2009 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE

pas établi, en l’absence de production de l’original du visa falsifié, que les irrégularités relevées présentaient un caractère manifeste dès lors que la copie du visa qui sert de référence sur la planche