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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7cac42a2105dbc59b71
13 juillet 2023
APPELANTE : Madame [G] [H] née le 04 Janvier 1961 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Chauffeur, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédérique POHU PANIER, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d47c25a97f0381f4ca6
10 septembre 2014
avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [W] [F], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Frédérique Pohu-Panier
8ème chambre
66863d04b1dbbe3bae60031a
3 juillet 2024
Le sol pollué par de nombreux mégots outre une bouteille en verre. Des sacs-poubelle avaient été positionnés dans des branches. Des détritus étaient récents et d'autres plus anciens.
671c8660a2a1858e05800b6d
23 octobre 2024
Il a rajouté dans ses conclusions la réalisation d'heures supplémentaires et le fait de le laisser travailler sur un sol pollué par des hydrocarbures. L'employeur s'en défend.
3ème chambre
DCA_23PA02492_20250117
17 janvier 2025
approfondie sur la nature des pollutions sera réalisée sur chaque terrain " et qu'en fonction des résultats " des mesures de réhabilitation des sites (traitement de pollution ou évacuation des terres polluées
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87017
6 novembre 2003
dispositions particulières permettant de limiter la circulation de l'air au travers des alvéoles des plaques et/ou de s'opposer à la pénétration dans ces alvéoles des poussières contenues dans l'air fortement pollué
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bf
13 juillet 2011
X... ne veut pas effectuer les tâches d'un échelon 7 - Appréciation des attitudes professionnelles : Trop pollué par ses autres fonctions.
6253cc3cbd3db21cbdd8f931
12 juillet 2012
médiation familiale et la nécessité d'accompagner le père dans la recherche d'une solution de couchage respectant l'intimité de chacun à son domicile ; Attendu que dans un tel contexte fort pollué
4ème Chambre
64a7b21e3bcaf505db696a60
6 juillet 2023
deux procédures, la demande d'expertise a pour objet de vérifier la réalisation de travaux de dépollution alors que la demande d'expertise précédente avait pour objet de vérifier si le sous-sol était pollué
Chambre civile TGI
639c1dda78b63d05df130e47
4 novembre 2022
soutien de sa demande indemnitaire, il relève que les époux [U] [V] ont construit une maison sur sa parcelle, laquelle a été successivement occupée par eux puis donnée en location à un artisan qui a pollué
Chambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d256
18 mai 2022
ayant compétence en matière de contamination aux hydrocarbures avec, notamment, pour mission de procéder à toute investigation nécessaire pour déterminer si le bien immobilier de la SCI KELALEEN est pollué
Chambre 3-1
6622095b9ce1420008389591
18 avril 2024
« les causes de la panne sont multiples et qu'elles sont dues à des problèmes de connexion du réseau multiplexé et des différents capteurs et calculateurs, auquel s'ajoute un problème de carburant pollué
Sociale B salle 3
6639c3c9941311000823864b
19 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [V] [R] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hélène POPU
6639c3ca9413110008238667
[E] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Rétentions
688731731692fcf85d581f3c
25 juillet 2025
Il y a une absence de motivation poru la menace à l'ordre public. Le préfet l'a placé en rétention du fait que son comportement était une menace à l'ordre public.
1ère chambre civile A
67908cc91b5a79f732705490
21 janvier 2025
Estimant les terrains d'assises pollués, les sociétés Les Fleurs et Matimmob 4 ont fait citer la société Tertiaire mixte et la société La banque postale, dernière exploitante des immeubles, devant le tribunal
6791de6493ef93c421386bcb
22 janvier 2025
N° RG 24/00902 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POHZ Décision du Président du TJ de SAINT-ETIENNE en référé du 18 janvier 2024 RG : 23/00897 [B] C/ [Z] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03730_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 25 novembre 2022, M. et Mme B..., représentés par Me Duceux et Me Pogu, demandent à la Cour, dans le
6253c8b6bd3db21cbdd86093
5 juin 2002
matelas et coussins d'amiante , qu'il devait couper avant d'intervenir ; qu'il a donc été exposé régulièrement à l'inhalation de poussières d'amiante pour avoir travaillé ce minéral dans un environnement pollué
9e Chambre A
61632f5314ec5f96a7da0942
21 octobre 2011
Monsieur [C] atteste que Monsieur [U] a dit« il est pollué ce jeune j'aimerais qu'il se fasse casser la gueule » et qu'il a joué aux échecs en délaissant son travail .Les seules dénégations de Monsieur
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