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119 472 résultats pour « Puy-Pomalgaski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

5fdc2045249f84446a5723e9

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Le salarié a été placé en arrêt maladie du 27 janvier au 31 mars 2013 puis en mi-temps thérapeutique à compter du 1er avril 2013.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd94adfee94e332c9833353

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Il est à noter que la cave n'a pas pu être visitée en sa totalité, en effet le stockage en place empêchant les accès.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd95499b204383decc6ee3f

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Sur ce, le bail de l'appartement, décrit en 1964 comme comportant un atelier, deux chambres, une cuisine et un water closet, puis à l'avenant de renouvellement du 1er octobre 1983 comme un trois pièces

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd991c777d0728314687d78

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

La cour d'appel a jugé que l'inaptitude du salarié était d'origine professionnelle, consécutive au harcèlement moral subi, et a donc annulé son licenciement pour inaptitude. Elle a condamné l'employeu

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

5fd9aac9cdf7109f1a24ed42

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

************* FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [F] [P] a le 2 avril 1991 été engagée en qualité de secrétaire négociatrice par la SARL IMMOBILIÈRE SAINT-PIERRE d'abord à temps plein, puis

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01228_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

2016, soit 26 jours au total, de classe II du 18 juin au 31 juillet 2016 (43 jours), puis de classe I du 1er août 2016 à la date de la consolidation (263 jours).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, a demandé au

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02354_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du CHU de Clermont-Ferrand.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca65ffd9e95f4ef3ad3590

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

place, à compter de 2015, l'intégralité des réunions mensuelles des délégués du personnel et en ne fournissant aucune réponse à certaines des questions importantes posées par ces derniers, qu'il n'a pu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2669

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Le 23 décembre 1997, la société Besson Chaussures a confié à la société Bel la gérance d'un fonds de commerce sis à Saint Germain du Puy (Cher) selon contrat de gérant-mandataire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331cb31df9338379d2711

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Une corticothérapie a été mise en place entre les mois de septembre 2015 et mars 2016 puis entre les mois d'avril et mai 2016.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a871cdc6046d47375d54

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMR2 ACB Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d456d3290e00e0e7a4c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Aucun accord amiable n'ayant pu intervenir, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c6d2cdc6046d476130d4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

commerciale ARRET du 14 Janvier 2026 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEFZ Arrêt rendu le quatorze Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce du Puy

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CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d90

Appel

7 novembre 2005

7 novembre 2005

R.G : 04/06042 décision du Tribunal de Grande Instance de PUY EN VELAY au fond du 01 février 2002 Arrêt de la Cour de Cassation du 10 juin 2004 Arrêt de la Cour d'Appel de RIOM (1ère Chambre Civile) du

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CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b51d

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

G : 06 / 06629 décision du Tribunal de Grande Instance de PUY EN VELAY Au fond du 18 octobre 2001 Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02806_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

être remboursées, représentant un préjudice évalué à 900 euros au titre de ses cotisations de MSA ; - ces erreurs d'instruction et de versement, puis ces demandes de restitution tardives lui ont causé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01920_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630cb

Appel

22 août 2024

22 août 2024

* Sur les demandes de la CPAM du Puy-de-Dôme : Monsieur [W], son épouse et la société [W] travaux publics étant déboutés de leur demande en indemnisation, les demandes de la CPAM du Puy-de-Dôme

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CA

Chambre Sociale

65b36ce58c0355000835f723

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'accident déclaré a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance-maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM).

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