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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f41
26 octobre 2000
26 octobre 2000
RIMOUR Greffier lors des débats: M.P. LABOURDETTE Débats: Y... l'audience publique du 06 Septembre 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861bb
23 mai 2002
23 mai 2002
RIMOUR Greffier lors des débats : P. MARENGO Débats: A l'audience publique du 23 avril 2002. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e8
24 novembre 2005
24 novembre 2005
RIMOUR, conseiller Greffier, lors des débats : P.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e41
17 février 2006
17 février 2006
RIMOUR, conseiller Greffier, lors des débats : F.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc6
28 mai 2008
28 mai 2008
CHAPELAUDE Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : la SCP LAFOND-MEILHAC-AMEIL (avocat plaidant au barreau de RIOM) APPELANT ET : SA CREDIT DU NORD 28 Place Rihour
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b522
27 mars 2008
27 mars 2008
avoués à la Cour Assistée de Me Patricia CHRISTIAENS SELLIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 28, Place Rihour
Source officielleTaxes
652e261c92ba0983187684dd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
recours à l'encontre d'une décision rendue le 12 mai 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Reims (RG T 90761) ET : SELARL GRMA [Adresse 2] [Localité 3] Comparant par Me Gwendoline Riou
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162fa8b687317f24325aede
12 avril 2012
12 avril 2012
jugement rendu le 03 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 08/00695 APPELANT Monsieur [Z] [U] Chez Monsieur et Madame [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Martine RIOU
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02177_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f062
16 novembre 2009
16 novembre 2009
GUADELOUPE LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE anciennement COMPTOIR DES ENTREPRENEURS [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Henri ELALOUF, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, la SCP RICOU
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e06e2acdc6046d476889d8
14 avril 2026
14 avril 2026
entre : Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Alexandre RIOU
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588ad
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : Madame [P] [I] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04452_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 novembre 2021 et le 22 mars 2022, la SAS Itron France, représentée par Mes Riou et Le Boulanger, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que l'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86721
12 décembre 2002
12 décembre 2002
CREDIT DU NORD représentée par son représentant légal ayant son siège social 28, Place Rihour 59800 LILLE représentée par Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS, avocats à COLMAR plaidant : Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499b
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentées toutes deux par Me Têtê ezolété KOUASSIGAN de la SELARL RICOU & KOUASSIGAN, (TOQUE 102) avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02375_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.
Source officiellePage 26 sur 49