CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89521
25 octobre 2007
06 / 01462 Nature du recours : Appel APPELANTE : Mademoiselle Catherine X... ... ... 17220 LA JARRIE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP SANNIER
1ère Chambre
67f60410ebd728244385687e
8 avril 2025
Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
5ème chambre sociale PH
6284906d498a54057d102e90
17 mai 2022
SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER
CHAMBRE 7 SECTION 2
61631526e03efc4516bd2e5f
29 septembre 2011
INTIMÉE Madame [H] [S] [D] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la ASS BOUCHEZ MICHEL
6253caaebd3db21cbdd8bbb6
30 avril 2008
non comparables, charge de la preuve PARTIES EN CAUSE : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT dont le siège est 1, rue de Morimont-90000 BELFORT APPELANTE Ayant Me Jean- Michel
625fa5498361df277dc59889
19 avril 2022
Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
66bd9a0a1329d1cb8b24ae50
14 août 2024
Michel WACHTER, Président de chambre. et M. SAUNIER et Mme WILLM, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
65b35ce01d7564000872dc88
25 janvier 2024
et Monsieur Cédric Saunier, conseiller.
65b35cf81d7564000872dc94
6253cceebd3db21cbdd91bcf
30 octobre 2014
.-75017 PARIS Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Michel BOURGEOIS, avocat au barreau
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
.-33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE, Représenté par Maître MOEHRING, SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, 2o) Société ALSTOM POWER SERVICE, venant aux droits de la Société STEIN
6253cabdbd3db21cbdd8be86
30 mai 2008
Francis Y... ... 59100 ROUBAIX Présent et assisté de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) Substitué par Me LASOUDRIS Société ALSTOM POWER BOILERS 23-25 Avenue Morane Saulnier
64549e5beedb07d0f8185eaf
2 mai 2023
ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers.
Pôle 6 - Chambre 11
6162700218eff35429d864c5
30 mai 2013
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 10/03347 APPELANT Monsieur [E] [D] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe SAUTIER
63465951c024d1adffef75c2
11 octobre 2022
62c52987a2c42363790799ff
5 juillet 2022
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER
64cc950b0fec5dd96933f908
1 août 2023
WACHTER, Président de Chambre a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur J.F LEVEQUE, magistrat rédacteur et Monsieur Cédric SAUNIER conseillers
Chambre Sociale
6162852ec10e2193c57808a0
14 mai 2013
RAVOYARD PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Monsieur Jean-Michel FIEUX, délégué syndical ouvrier selon mandat syndical
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20022
14 octobre 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre, et Cédric SAUNIER
63c79af6da31367c908eb51d
17 janvier 2023
ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.
Page 26 sur 30