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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
67874f2cd61a5c2f4aa36692
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il a été adressé en hospitalisation pour des troubles du comportement sur son lieu de travail (médecin réanimateur) et suspicion d'intoxication médicamenteuse volontaire lorsque le SAMU est intervenu à
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a00
2 avril 2025
2 avril 2025
Les secours n'ont pas été appelés tout de suite, le SAMU est arrivé (') ».
Source officielleRETENTIONS
653a069dd0451e8318d0ea3c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
le centre de rétention souligne que lorsque des rendez-vous sont programmés ou qu'un retenu présente des symptômes suscitant un transport à l'hôpital à la demande de l'Unité Médicale, du médecin du SAMU
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88141
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Il a été pris en charge par le SAMU et a été conduit au Centre hospitalier régional d'Orléans.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00191_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ressort également des pièces du dossier, en particulier des certificats d'hébergement établis les 17 juin 2022 et 20 février 2023 par la directrice du Pôle d'hébergement et de réservation hôtelière du Samu
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02872_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., assistant médico-administratif de classe normale, exerçant les fonctions d’assistant de régulation médicale au service d’aide médicale urgente (SAMU) de Paris, basé au sein de l’hôpital Necker-Enfants
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02010_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Toutefois, après son retour à domicile, un déficit moteur des jambes est apparu et elle a été prise en charge par le SAMU et admise au service des urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01461_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C a été recruté par le centre hospitalier de Cayenne, d'abord en 2011 en tant qu'interne, puis à compter du 15 juillet 2015 en qualité de praticien contractuel au service des urgences-SAMU, par contrats
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
[U] [Z] c/ Association C.D.E.R Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94088
26 juin 2018
26 juin 2018
CHAM PAGNE ARDENNE FLM Formule exécutoire le : à : SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU Maître Pascal GUERIN Maître HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JUIN
Source officielle1ère chambre
68e894acd8f6cc6d55dd401c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] [E] [V] [Adresse 10] [Localité 1] Représentés par Me Laetitia Gaborit de la Sep Gaborit - Sammour, avocate au barreau de Nice Représentés par Me Karline Gaborit, avocate au barreau de Nîmes
Source officielleRéférés du PP
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
le 11 Octobre 1955 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Nicole DORIER-SAMMUT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1f3
16 mai 2018
16 mai 2018
Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/07628 APPELANTE Madame [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samim
Source officielle4e Chambre A
615e0e60c25a97f0381f55b7
23 octobre 2014
23 octobre 2014
DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice Monsieur [Q] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Emmanuelle BRICE, substituée par Me Souad SAMMOUR
Source officielleChambre sociale 4-3
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
MARS prise en la personne de Maître Philippe SAMZUN, mandataire ad hoc de la société SBR N° SIRET : 808 497 309 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba3ca9bf263790305d9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
pendant 45 jours, - une contusion myocardique avec conservation de la fraction d'éjection du ventricule gauche et une contusion pulmonaire bilatérale, - un traumatisme du bassin avec fractures du sacrum
Source officielleChambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b459f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anne SAMBUC
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f37
11 avril 2024
11 avril 2024
substituée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anne SAMBUC
Source officielle3e Chambre B
61631f538007cf6451ddcd96
27 octobre 2011
27 octobre 2011
personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d'assureur de la SOCIETE CICM sise [Adresse 2] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Anne SAMBUC
Source officielleChambre 4 A
66adc811d17229e482eea6d8
2 août 2024
2 août 2024
en dehors des gardes départementales, qui ne sont pas gérées par le régulateur, les ambulances ne prennent pas en charge les situations d'urgence qui relèvent en premier lieu des pompiers et du Samu,
Source officiellePage 26 sur 41