et accords collectifs en vigueur dans la société.

[I] [D] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 26] M.

nationale du 31 octobre 1951 et/ou à l'accord à PFE 1973 /77, la salariée bénéficie du statut de cadre, de l'indice 450 avec une reprise d'ancienneté de neuf années.

L'affaire a fait l'objet d'une radiation le 15 mars 2005 (en raison d'un accord en cours) puis d'une réinscription le 12 mars 2007. Eric X... a conclu (conclusions de 13 mars 2007).

Par ailleurs, l'article 30 bis de l'avenant du 15 novembre 1988 à la convention collective applicable fixe à cinq mois de salaire le montant de l'indemnité de départ en retraite en précisant que le salaire

Il est également fondé à se prévaloir de ce que le projet d'accord collectif, comme l'accord collectif du 18 février 2016 prévoyaient la signature d'un avenant stipulant les mesures individuelles de transition

La salariée a occupé les fonctions de contrôleuse et régleuse d'appareil de 1988 à novembre 1995, puis de monteuse câbleuse jusqu'en juin 1996.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 626 Rôle N° 13/24023 Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I C/ [

Antérieurement à la scission, la relation contractuelle était soumise aux dispositions de l'accord du 30 juin 1999 portant réduction du temps de travail.

ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU SEPT NOVEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 09 Octobre 2007 No de rôle :

Le 13 novembre 2003, Mme Y... vendait l'immeuble à la SCI Ranali, une somme de 12.894 ç étant séquestrée entre les mains du notaire dans l'attente du sort du bail commercial.

Il affirme que la dernière mise à jour des accords collectifs d'août 2012, affichée sur les lieux de travail, ne mentionne pas l'accord du 24 janvier 2011, de sorte qu'il n'a pas été communiqué aux salariés

novembre 1951, a été salarié de la Société AUBERT et DUVAL (site des Ancizes) à compter du 17 novembre 1969.

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952.

La banque avait dès l'ouverture de la procédure collective contre le débiteur cautionné Jacky Y..., requis jugement, daté du 13 novembre 1995 (vu), contre la caution Jean-Pierre Y..., et avait obtenu la

LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [LZ] [W] née le 14 novembre

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 13 mars 2025.

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, étendue

ALLIANZ [Adresse 3] [Localité 6] non comparante Ordonnance de clôture : le 13 novembre 2023 Audience publique du 05 Décembre 2023 tenue par Mme Florence CHOUVIN-GAILLARD, Magistrat, et ce,

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 novembre 2022. Motivation : -Sur la recevabilité des demandes de M.