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2 389 résultats pour « action en paiement solidaire contre plusieurs défendeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c292

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

X... toutes les actions qu'elle jugerait le cas échéant utiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85ded

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

Les sociétés SCCM et SCAC TRANSPORTES INTERNACIONALES ont appelé en garantie la société FERRY LINEAS ARGENTINAS et la société SCAC TRANSPORTES INTERNATIONALES a exercé une action récursoire contre cette

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5ffc81f877686c579ea2a423

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Mme [I] [M], solidairement avec la SCP Falgon et associés, à payer à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1626dbb9bd42de09fb06

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

paiement de la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner solidairement les sociétés CSP, Etablissements Cozigou, Cozigou Morbihan, Cozigou Finistère nord

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[S] à verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à chacune des sociétés défenderesses ; Statuant à nouveau : - CONDAMNER solidairement les sociétés INSURED SERVICES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69d5e6cccdc6046d477b7328

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le premier alinéa n'est toutefois pas applicable aux actions en réparation d'un dommage corporel causé à l'occasion de l'exécution du contrat de travail, aux actions en paiement ou en répétition du salaire

Source officielle
CA

Chambre 2-4

659f944b3328fa00087a245b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les deux époux étant artistes peintres, l'actif de la succession contient également plusieurs oeuvres d'art créées par [C] [B] et par d'autres artistes.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0ccb8dca058e3e7ebe

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

- Condamner les deux sociétés employeurs solidairement au titre de l'article 700 du code de procédure civile, al. 2, au paiement la somme de 2.000 €, ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b592e502b828318c4e3cb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le défaut de paiement des loyers ne saurait empêcher une partie de pouvoir se défendre en justice, sauf à la priver du droit à se défendre, tout clause contractuelle en la matière ou position de ce type

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a1290656d26d0f8b57ed6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[F], se fondant sur sa pièce n° 43, sollicite le paiement de commissions sur les commandes passées du 01/01/2019 au 03/06/2019 et livrées à compter de juillet 2019 (la collection automne'Hiver 2019 : B9H

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b889e4ea48318f5b104

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le Dr [B] consacre de longs développements (page 15 à 23) pour solliciter la confirmation de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603847700ec1796019dec3bb

Appel

25 février 2021

25 février 2021

SUR CE Monsieur [E] [C] fait valoir à titre liminaire que l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif fondée sur l'article L651-2 du code de commerce s'analyse en une action en responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fda186dbdfcd65c39a8b625

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

[X] et [P] ; - Constaté qu'aucune demande n'est dirigée contre la «société MTT [A] [X]» ; - Rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action ; - Rejeté les demandes de M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4de

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Elle soutient que l'article 8-1 en cas de pluralité de défendeurs ne peut davantage recevoir application dans la mesure où le lien étroit entre les demandes est discutable, étant remarqué qu'aucun défendeur

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628ec7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle a à titre principal demandé de prononcer la résolution de la vente pour vice caché et de condamner in solidum les défendeurs au paiement des sommes de : - 74.000 € correspondant au prix de vente

Source officielle
CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b90

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[H] [U] ont commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société TB ; - condamné solidairement la société F4 holding Gmbh, la société TB management, la société Parter capital

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43f0fe25450008314b60

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

, Déboute les sociétés défenderesses de l'intégralité de leurs demandes, Condamne Monsieur [D] [U] aux dépens.'»

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

660cf2567c1ccb0008628beb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[Y] et [X] contre ce dernier arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fed

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Il expliquait que depuis l'accession au poste de vice-président le 2 juin 2009 de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61628876dafa129e399518f9

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

d'action personnelle, - en conséquence, requalifier l'action de Mme [V], - juger que l'action de Mme [V] est une action réelle immobilière et subsidiairement une action successorale, - se déclarer

Source officielle

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