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49 439 résultats pour « aide existante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d6

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Représenté par Me Aude RICHARDS, (TOQUE 79) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018:002423 du 23/01/2019 accordée par le bureau d'aide

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01536_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A... le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593fc024d1adffef755a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

aux courses, dame de compagnie, et aide à la réalisation de papiers administratifs.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01304_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins à raison de 100 m² de terrain. (…) ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21886_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 août 2022, le 4 octobre 2022 et le 20 septembre 2023, la société par actions simplifiée Parc éolien des Ailles, représentée

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65a23b777ca18b0008e581a1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Et que les besoins d'aides humaines peuvent être reconnus dans les quatre domaines suivants : * les actes essentiels de l'existence, * la surveillance régulière, * les frais supplémentaires liés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

695f60bbcdc6046d479733a1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mme [Y], ancienne collègue de Mme [S] et Mme [V], confirme l'existence de relations privées entre ces deux salariées et l'émergence d'un conflit entre elles qu'elle a qualifié de privé.

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

63b7cdc86b63637c907b7d55

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ou à créer', 'de susciter et d'aider à la création de nouvelles associations d'aide à domicile', 'de les représenter auprès des organismes officiels et des pouvoirs publics du département', 'de veiller

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00731_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

projet dans son environnement sont insuffisants ; la description de l'état initial est lacunaire ; il n'est pas fait mention de la végétation qui sera supprimée ; aucun titre ne permet d'établir l'existence

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd97a36d6aee568568437ef

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

juridictionnelle Totale numéro 2015/756 du 05/03/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Monsieur [T] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/759 du 05

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91197

Appel

18 février 2014

18 février 2014

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Michèle X... a été embauchée par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162887bdafa129e399519b7

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

du médecin du travail sur ce point, dégraissage des pièces avec un produit toxique sans protection, vestiaires pas aux normes, pas d'aspiration des poussières, - son employeur avait interdit qu'on l'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94168

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Mme Y... assurait des missions bénévoles au sein de l'association depuis le mois de novembre 2009, en qualité de mandataire afin d'effectuer toutes démarches administratives et financières, mais aussi aide

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CA

1ere Chambre Section 1

66162bea99851e0008f1e7b0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

par Me Marie-thérèse LAVILLE, avocat au barreau D'ARIEGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555.2018.021062 du 24/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63c79be7da31367c908eb8dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[K] lui demandant de lui confirmer son accord pour engager la procédure et pour intervenir au titre de l'aide juridictionnelle. A cette occasion, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1da92c124f4fd8d67294

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

APPELANTS Madame [I] [J] épouse [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2024-5765 du 31/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 08

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CA

Chambre Sociale

643106eb28558704f52e6c1d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

technique selon le médecin traitant mais qu'il réalise cette action sans aide selon les deux autres ; qu'il assure l'hygiène de l'élimination urinaire et fécale ; qu'il est aidé par son épouse dans la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00548_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Par ailleurs, il n'est pas fait état de l'existence de bâtiments remarquables ou d'une quelconque harmonie architecturale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71ccb201587f74be021c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [N] (la salariée) a été engagée, après un contrat à durée déterminée conclu le 6 septembre 2000, par contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2002 en qualité d'aide à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105a

Appel

3 février 2014

3 février 2014

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 31 JANVIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame Claude, Francine, Raymonde Y.

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