La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Par conclusions récapitulatives du 22 mai 2009, Mme [D] veuve [U] , requiert l'infirmation de la décision entreprise.

Mme Joséphine X... veuve Y..., M. Marcel Z..., Mme Claudette Y... épouse Z..., Mlle Lydie Z... et M.

civile, - condamné Mme [B] [K] veuve [Y] aux dépens.

APPELANTS Madame [W] [O] veuve [L] agissant en sa qualité d'héritière de Madame [B] [O], décédée.

Arrêt n° Dossier n° 2002/1371 Affaire : Marie-Thérèse BOURNAZAUD veuve X... c/ Martial Louis X...

PROCEDURE Par acte en date du 19 novembre 2020, Mme [X] [H] veuve [G], M.

APPELANTES Madame Georgette X... veuve Y...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A, veuve C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne

Madame [T] veuve [I] a interjeté un pourvoi.

au répertoire général : 16/06878 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 Juin 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/02174 du pôle 4 chambre 3 DEMANDERESSE DE L'OPPOSITION Madame [Y] [R] veuve

Par notification du 14 février 2006, la caisse l'a informé du refus de l'attribution de cette allocation en raison de ressources personnelles dépassant la limite autorisée fixée alors à 1.319,06 euros

Vu l'appel interjeté par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par Annonciade X...veuve Y...le 31 mars 2009.

Mme [C]) et de l'EURL Conseil habitat au paiement de la somme de 37 552,27 euros à titre de dommages et intérêts ; Vu le jugement en date du 16 mars 2021 par lequel le tribunal a débouté Mme [W] veuve

E... , à la suite de la vente intervenue par acte authentique du 27 juin 2003, consentie par les héritiers de sa grand-mère Alice D... veuve X... et de son oncle Eugène X...

[A] vont alors soutenir que le seul accès à la bergerie devrait désormais se faire par la « piste du gaz » située à [Localité 1] sur laquelle M.

Enfin, la cour observe que Mme [A] [G] ne remet pas en cause les donations opérées par [R] [E] veuve [Z] à ses propres enfants le 15 avril 2014, alors qu'elle était hospitalisée à la suite d'une chute

Le syndicat des copropriétaires ne peut justifier son refus par le fait que la demande afférente a été formulée par le conseil de Mme [E] veuve [T] qui n'est pas copropriétaire, alors que celui-ci agissait