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11 593 résultats pour « allocation spéciale de démission du fonds national de l'emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

partie de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice intitulée «MATEX

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca272348b2906a5a9c094

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

partie de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice intitulée «MATEX

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca278348b2906a5a9c09e

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

partie de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice intitulée «MATEX

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca279348b2906a5a9c0a0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

partie de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice intitulée «MATEX

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca286348b2906a5a9c0b4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

partie de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice intitulée «MATEX

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00286_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

En vertu de l’article 11 du même décret, cette indemnité de sujétions est allouée aux psychologues de l’éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire

Source officielle
CA

18e Chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0dd

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

Il fait valoir que payé par chèque emploi service universel depuis 2003, les attestations d'emploi remises à ce titre, au vu des informations données par l'employeur, mentionnent toutes la convention nationale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06ddacdc6046d47687555

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627e9e38d18b7ebf63d1f9

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Par jugement prononcé le 6 décembre 2011, le Tribunal de commerce de Meaux a : - dit la demande du Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi recevable et partiellement bien fondée ; - donné

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a5feb4e404e0f674be

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle emploie plus de 4 000 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f22

Appel

13 février 2002

13 février 2002

spéciales aux travailleurs sans emploi peuvent être agréées par arrêté du ministre chargé du travail lorsque, précise l'article L.352-2 du Code du Travail, ils ne comportent aucune stipulation incompatible

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Dès lors que la décision affectant un agent public sur un emploi correspondant à des fonctions effectives n'a pas le caractère d'une décision manifestement illégale et de nature à compromettre gravement

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704ff8faf13e2e973e7a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00095 ARRÊT DU 11 Décembre 2025 APPELANTE

Source officielle
CA

14e Chambre

603232db8dd9f1697973f6dd

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

même que le joueur joue pour un autre club, ou être arrêté alors que le contrat de jeu se poursuit, ou se maintenir alors que le contrat de jeu est suspendu, et que la Société propriétaire des droits

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda1cc13aa97d60e3eaf23a

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

une question préjudicielle sur la légalité de la décision administrative d'autorisation de licenciement lorsque l'appréciation du bien-fondé des demandes du salarié en dépend et que cette question présente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61630e55da3e3d3066036803

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

sa décision de mettre fin à la gestion des oeuvres sociales du personnel de droit public de Pôle Emploi à compter du 1er octobre 2010, le directeur général de l'établissement public déclarait " fonder

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c642

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle emploie moins de dix salariés.

Source officielle
CA

19e chambre

61609a3e54c6ec55cf7100cf

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

le mode de calcul de l'indemnité spéciale de licenciement pour motif économique, - En tout état de cause, - Condamner la société SA AIR FRANCE au paiement de la somme de 1.000,00 € sur le fondement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Alors que la fiche de paie du mois de mai 2011 mentionne que l'emploi occupé par le salarié est celui de peintre façadier, le bulletin de paie du mois de juin 2011 indique un emploi de « chef d'équipe 

Source officielle

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