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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdca26d348b2906a5a9c08c
8 novembre 2018
partie de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice intitulée «MATEX
5fdca272348b2906a5a9c094
5fdca278348b2906a5a9c09e
5fdca279348b2906a5a9c0a0
5fdca286348b2906a5a9c0b4
4ème Chambre
DCA_25VE00286_20260311
11 mars 2026
En vertu de l’article 11 du même décret, cette indemnité de sujétions est allouée aux psychologues de l’éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire
18e Chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0dd
17 mars 2017
Il fait valoir que payé par chèque emploi service universel depuis 2003, les attestations d'emploi remises à ce titre, au vu des informations données par l'employeur, mentionnent toutes la convention nationale
Chambre sociale 4-4
69e06ddacdc6046d47687555
15 avril 2026
Elle applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Pôle 5 - Chambre 4
61627e9e38d18b7ebf63d1f9
20 novembre 2013
Par jugement prononcé le 6 décembre 2011, le Tribunal de commerce de Meaux a : - dit la demande du Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi recevable et partiellement bien fondée ; - donné
5e Chambre
5fdca0a5feb4e404e0f674be
Elle emploie plus de 4 000 salariés.
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f22
13 février 2002
spéciales aux travailleurs sans emploi peuvent être agréées par arrêté du ministre chargé du travail lorsque, précise l'article L.352-2 du Code du Travail, ils ne comportent aucune stipulation incompatible
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00966_20220609
9 juin 2022
Dès lors que la décision affectant un agent public sur un emploi correspondant à des fonctions effectives n'a pas le caractère d'une décision manifestement illégale et de nature à compromettre gravement
633e704ff8faf13e2e973e7a
5 octobre 2022
Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de
Chambre Prud'homale
69429505303b85728de4079f
11 décembre 2025
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00095 ARRÊT DU 11 Décembre 2025 APPELANTE
14e Chambre
603232db8dd9f1697973f6dd
16 mars 2018
même que le joueur joue pour un autre club, ou être arrêté alors que le contrat de jeu se poursuit, ou se maintenir alors que le contrat de jeu est suspendu, et que la Société propriétaire des droits
Chambre 4-5
5fda1cc13aa97d60e3eaf23a
26 septembre 2019
une question préjudicielle sur la légalité de la décision administrative d'autorisation de licenciement lorsque l'appréciation du bien-fondé des demandes du salarié en dépend et que cette question présente
Pôle 6 - Chambre 2
61630e55da3e3d3066036803
5 janvier 2012
sa décision de mettre fin à la gestion des oeuvres sociales du personnel de droit public de Pôle Emploi à compter du 1er octobre 2010, le directeur général de l'établissement public déclarait " fonder
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c642
9 janvier 2025
Elle emploie moins de dix salariés.
19e chambre
61609a3e54c6ec55cf7100cf
12 juin 2014
le mode de calcul de l'indemnité spéciale de licenciement pour motif économique, - En tout état de cause, - Condamner la société SA AIR FRANCE au paiement de la somme de 1.000,00 € sur le fondement
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b2
23 octobre 2024
Alors que la fiche de paie du mois de mai 2011 mentionne que l'emploi occupé par le salarié est celui de peintre façadier, le bulletin de paie du mois de juin 2011 indique un emploi de « chef d'équipe
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