Quatrièmement, à titre infiniment subsidiaire, elle allègue que la responsabilité de la MEL est engagée sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

le fondement des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, - de condamner les époux [V] [K] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du Code de procédure civile.

articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 1644 et 1645 du code civil, - déclarer irrecevables les conclusions de M.

L.312-55 et L.312-56 du code de la consommation, vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu l'article 1182 du code civil, vu l'article 1315 du code civil devenu l'article 1353 dudit code, vu

450 du code de procédure civile.

1140, 1142 et 1143, 1169, 2044, 1343-2, 1240 et suivants du Code civil Vu les articles 564, 700 du Code de procédure civile Sur appel principal JUGER l'appel mal fondé, Le REJETER, CONFIRMER

civil, des articles 1250 alinéas 1 et 2 et 1251 anciens du code civil, de l'article 1343-2 du code civil, et des articles 1857 et 1858 de ce même code, de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal

700 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [F], M.

450 du Code de Procédure Civile

pourvu (articles 696 et 699 du Code de procédure civile).

1240 du code civil ; - condamner la CIPAV à verser une somme de 5 000 euros à Monsieur [U] au titre de l'article 700 du code civile ; - condamner la CIPAV en tous les dépens .

700 du code de procédure civile'.

du Calvados au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la Sarl Les artisans décorateurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande

2016, Vu l'Article 9, 12, 696 et 700 du Code Procédure Civile, DIT et JUGE irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE en ses demandes fondées au visa de l'Article 1641 du Code Civil.