Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seule

Y... aux dépens et à payer à la société X... la somme de 5. 000 euro sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

SCI du LOC'H, au visa des articles 583 du code de procédure civile, 42 de la loi du 10 juillet 1965, du procès-verbal d'assemblée générale du 12 novembre 2008 et les articles 31 et 122 du code de procédure

[R] 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et débouté les parties de leurs autres demandes. M.

815-2 et 815-13 du Code Civil.

code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Elle sollicite la condamnation du salarié au paiement d'une indemnité de 4. 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens. M.

82 et 386 du code de procédure civile, et des articles 1103 et 1240 du code civil, en ces termes : « Déboute les sociétés SARL Groupe HDN (anciennement [U] [O] Holding), SARLU Holding Clame et SARL

En application de l'article 582 du code de procédure civile, la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque et elle remet en question relativement

Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.

; Attendu que le jugement entrepris sera en conséquence infirmé en ce sens ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que le recours de Karen X...

et troisième alinéas de l'article L. 581-19 du code de l'environnement.

Cfp en application de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie outre les dépens.

786 du Code de Procédure Civile).

700 du Nouveau Code de procédure civile ; Condamné la BFCOI aux dépens.

Y... une indemnité de 10. 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Juin 2024