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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6790898ea212a19f662df5be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
6790898ea212a19f662df5c2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'article R 743-11 du même code prévoit qu'à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée.
Source officielleHO-recours JLD
679481560175ed452fca5912
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOLT /[M] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues
Source officielleChambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b443181d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 OCTOBRE 2025 Minute N° 977/2025 N° RG 25/02948 - N
Source officielleChambre civile 1-7
696f27f5cdc6046d47f42cff
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
660cf2707c1ccb0008628fe7
2 avril 2024
2 avril 2024
L'article R 743-11 du même code prévoit que le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée.
Source officielle20e chambre
643e35ec83146e04f531ecfa
15 avril 2023
15 avril 2023
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
66ab252eba731fad7dd3559d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02255_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes du 1° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf6
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Cour CONTRE : Madame Suzanne Marie Rose Y... épouse X... ... 20222 ERBALUNGA, représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e08
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Par suite, il convient en infirmant pour partie la décision déférée, de lui allouer une indemnité par application de l'article 815-13 du code civil, laquelle sera fixée à 977, 53 ¿, à la charge de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af698fb6c6260008b53142
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[X] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60329efa07a7601373db780f
19 décembre 2017
19 décembre 2017
B1(ci-après, le brevet EP 979 B1).
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ab
18 mai 2006
18 mai 2006
970 du code civil et, subsidiairement, sur le fondement de l'article 901 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd3
30 octobre 2014
30 octobre 2014
exerçant sous la dénomination AVANT GARDE, a vendu à Madame Laure X... au prix de 12 000 ¿ un véhicule Golf diesel de marque Volkswagen Golf mis en circulation le 5 octobre 2004 et ayant parcouru 74 977
Source officielleChambre Sociale
69621ab5cdc6046d47d3a061
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[S], 1 151 976 Fcfp à Mme [P], 976 278 Fcfp à Mme [Y], 1 231 140 Fcfp à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae69
7 février 2008
7 février 2008
, 60 euros, - ordonné la compensation de cette somme de 60 979, 60 euros avec les sommes dues par M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
695e38ca75782d5f06110896
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[UP] [E] à verser à Mme [TI] [H] la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil - condamner solidairement Mme [O] [E], Mme [G] [E], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf2
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Paul Y... sur le fondement des dispositions de l'article 1147 du Code civil. III : SUR L'ÉVALUATION ET LA LIQUIDATION DU PRÉJUDICE CORPOREL DE M. PAUL Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Paul Y... sur le fondement des dispositions de l'article 1147 du Code civil. III : SUR L'ÉVALUATION ET LA LIQUIDATION DU PRÉJUDICE CORPOREL DE M. PAUL Y...
Source officiellePage 26 sur 489