Dominique Gilles, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Par conclusions n° 1 notifiées par voie dématérialisée le 12 mars 2026, Mme [V] [J] demande à la cour, au visa des articles L. 3253-8 et suivants du code du travail et 204 A du code général des impôts,

[L] au paiement de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Elle expose en substance que M.

) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1267 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

10] une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [E] [R] à verser à Monsieur et Madame [Z] une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du

novembre 1993 à [Localité 4] (Comores) ; -ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil ; -condamné Mme [G] [F] aux dépens de l'instance.

[W] dans son logement [Adresse 2] à Villeurbanne (69100), immédiatement à compter de la signification de la présente ordonnance, dis n'y avoir lieu à application de l'article 489 du code de procédure

Aux termes de ses conclusions déposées au greffe de la cour le 12 mars 2024, l'appelante demande la cour de : Vu l'article 1302-1 du code civil, vu les pièces produites, - infirmer le jugement du

[M] au motif qu'il n'avait pas signifié sa déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile. 12. Par requête déposée au greffe le 19 décembre 2025, M. 

code rural et de la pêche maritime, Vu l'article 1218 du code civil, Vu les articles 32-1, 546 et 559 du code de procédure civile, - infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance attaquée, A titre

Condamner XL aux entiers dépens de la procédure. » Par conclusions récapitulatives n°2 notifiées par voie électronique le 2 février 2026, XL demande à la cour, au visa des articles 1134 et 1985 du code

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] demande à la cour, au visa des articles 1217, 1231-2 et 1792 du code civil, d'infirmer le jugement entrepris et de : - condamner M.

euros, sans préjudice des frais de signification qui sont mis à la charge de la SARL [2] - condamné la SARL [2] au paiement de la somme de 12 750 euros - condamné la SARL [2] aux dépens.

Par conclusions du 13 juin 2025, il demande à la cour, au visa des articles 9, 455, 458 du code de procédure civile, des articles L. 624-2, R. 631-2, R. 662-3 du code de commerce, des articles L. 171-3

, dans 2 jours je serait à 90 jours.

Avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.