RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages

L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Insaf NASRAOUI, greffier, En présence du ministère public, représenté

[W] demandent à la cour, au visa des articles L. 341-4 du code de la consommation, L. 313-22 du code monétaire et financier et 1104 du code civil, de : - dire recevable et bien fondé l'appel interjeté

343-2 des Règlements Généraux de la FFR. / En cas de remplacement d'une association (refus d'accession, rétrogradation, exclusion, etc.), l'article 344 des Règlements Généraux de la FFR sera appliqué

Y... au paiement de 1. 100 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et sous le bénéfice de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique, - de condamner M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages

[B], en sa qualité de caution, à lui payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription

[N] [C] demande à la cour, vu les articles 367, 377, 378, 343, 312, 31, 122 du code de procédure civile, 2262 ancien, 1355, 2224 et suivants, 2231, 2240 et suivants, 2277 ancien, 1er du code civil, 26

[D] [C] - Infirmer le jugement déféré quant au quantum de la condamnation prononcée, Et statuant à nouveau Vu les articles L. 333-2 et L. 343-6 du code de la consommation - Ordonner que le

eu par ailleurs dissimulation d'actifs par celle-ci, dissimulation sanctionnable au titre de l'article 1477 du code civil.

Vu : - le décret n°71-343 du 29 avril 1971 ; - le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 ; -le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

La Cour de Cassation, par un arrêt prononcé le 5 avril 2012, au vu des articles L 342-1 et R 313-5 du code de la sécurité sociale, selon lesquels les conditions d'ouverture des droits à pension d'invalidité

700 du code de procédure civile, ainsi qu'au titre de l'article 699 du code de procédure civile.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages