ALLIANZ EUROCOURTAGE et la demande en paiement de l'appelante : L'existence de désordres, malfaçons et non-conformités affectant la paroi moulée réalisée par la S.A.R.L.

sécurité sociale et non du contrat d'assurance et est soumis à la prescription de droit commun de cinq ans.

de change (paiement de la somme de 216.218 euros à titre de dommages et intérêts) et de l'absence de souscription d'une assurance perte d'emploi (paiement de la somme de la contre-valeur de 332.640 CHF

et Axa Assurances de contrats d'assurance garantissant les risques prévus aux contrats de bail commercial.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 03 MAI 2016 (n° 2016/ 161 ,7 pages) Numéro d'inscription

générales d'assurances Sada assurances lors de la souscription de la police d'assurance auprès de son courtier Netvox, - juger que la clause de déchéance de la garantie stipulée aux termes de la police

 » ; - n'assurant pas lui-même la charge et la gestion de l'allocation d'assurance, il a l'obligation d'assurer ses salariés non-titulaires contre le risque de privation d'emploi ; il répond donc parfaitement

Il soutient que : - les moyens soulevés par la société Groupama Assurances Mutuelles ne sont pas fondés ; - la provision pour risques croissants ne concerne pas des primes perçues d'avance ; - elle

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 JANVIER 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

CIT (France) contre la société AXA Corporate Solutions Assurance est fondée sur l'exécution de la police d'assurance ; que la S.A.S.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

en assurant ce même véhicule le même jour comme propriétaire chez Suravenir Assurances, - l'expert a également relevé une fausse déclaration concernant le kilométrage du véhicule.

un risque de chute d'enduit.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2015 (n° 2015/ , 7 pages) Numéro d'inscription

Tazi X... a déclaré adhérer à l'assurance groupe contractée par l'organisme de crédit auprès de la SA FINAREF RISQUES DIVERS.

[Q] [V] en sa qualité d'agent général d'ASSURANCE, que les encaissements sont immédiatement reversés sur le compte dédié à BTA ouvert au nom d'ASSURANCE [V].

sur vignoble » proposé par la société d'assurances GROUPAMA Loire Bretagne, en remplacement du « contrat grêle no 125781 F 1000 » qui jusqu'alors garantissait son exploitation.

MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Grosse délivrée à Me Eric DAURIAC, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocats

La SA Cardif assurance vie conclut à la confirmation du jugement et au paiement par M. Philippe X...d'une indemnité de 5 000 ¿ pour frais de procédure.

C'est dans ces circonstances que, par acte du 30 avril 1999, la Compagnie AXA ASSURANCES a assigné la Société IVECO FRANCE en paiement des sommes de 693.641 F (105.744,89 ) " pour son propre compte ",