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3 603 résultats pour « avance accordée par la banque au bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

64379dd89477fe04f5cc64de

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] [O] fait valoir que le billet à ordre, ultime facilité de caisse consentie par la banque à la société Ara Services intervient trois mois avant le prononcé de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123c

Appel

24 février 2014

24 février 2014

X... de sa demande d'indemnisation de frais de voyage vers la métropole dans la mesure où Monsieur X... n'apporte la preuve ni de l'avantage dont il bénéficiait â ce titre avant le 1er novembre 1995 ni

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616340307dbf94c22343ca94

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

de consentir le prêt et enfin de ne pas les avoir mis garde de ne pas remettre les fonds leur appartenant ainsi que les fonds prêtés avant d'avoir eu le titre de propriété de la société Loch 2000 sur

Source officielle
CA

13e chambre

651d0349fe8d588318c1b042

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ils affirment qu'indépendamment des avances de trésorerie accordées par le biais des trois billets à ordre, la banque accordait régulièrement à la société IHT des facilités de caisse ou autorisations ponctuelles

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a6256

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

banque le 8 mars 2019 a été refusée, ce qui démontre leur volonté d'acquisition du bien immobilier litigieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9116c

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Sur la demande de la banque en paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive.

Source officielle
CA

16e chambre

6033ddc363ac818f412dc093

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

a commis une faute en ayant accordé un crédit excessif sans avoir alerté l'emprunteur ; - que le patrimoine immobilier et mobilier de la caution ne peut être pris en compte pour accorder un prêt ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a3

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Ils expliquent avoir écrit par courriel le 25 avril 2015 au notaire chargé de recevoir l'acte de vente pour l'informer qu'ils n'avaient pas reçu la réponse de la banque et que leur dossier était toujours

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c39cdc6046d47096228

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL (B.E.C.M.) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 379 522 600, agissant par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clémence STOVEN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635b720fb201587f74be03a7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[E] tendant à voir déclarer la banque privée de son droit de se prévaloir du cautionnement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035e4d8bbb7f04b03cb49c6

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Nous avons également bien pris note que le total des lignes de fonctionnement auprès de vos trois banques était suffisant pour assurer les besoins de AMG COMPAGNIE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6710aa63be64d7e5102450b8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

CONDAMNER Monsieur [U] aux entiers dépens d'appel et accorder au cabinet BAECHLIN MOISAN le droit de recouvrer contre lui ceux des dépens dont il aurait fait l'avance sans avoir reçu provision conformément

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d29c25a97f0381f4c0f

Appel

26 février 2015

26 février 2015

janvier 2012 qui n'a pas recueilli l'accord de la débitrice qui a demandé un nouveau délai plus long de 37 mois.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163b5341669d540ac7bab45

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

banque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53d

Appel

20 août 2008

20 août 2008

de sorte que la Cour de renvoi peut exonérer de toute condamnation les banques au motif que leur responsabilité n'est pas engagée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6035b5adb8c7ee1d4ef51804

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Elle soutient que la perte de chance n'est pas démontrée, la société CBC BANQUE s'étant engagée avec légèreté avant même la régularisation de l'acte authentique, et alors qu'elle connaissait la situation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61633c0d7eadebb7307d1e2a

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

La banque S.B.A. a adressé le message à la banque Tekstil Bankasi le 14 novembre 2006. Alors que la société Ekspres continuait à lui affirmer qu'un accord était en cours avec M.

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CA

1ère Chambre

5fda3d5f92446983ea03c181

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

[R] [J], tout comme sa soeur [E], bénéficiait d'une procuration sur les comptes de leur mère depuis 1984.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68ef2dbc8a85971c3ac20048

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En conséquence et en l'absence de décompte utile produit par la banque, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e34c25a97f0381f5362

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

SELARL CELERIER, avocat au barreau de RENNES Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Thomas NAUDIN, avocat au barreau de RENNES ***** Vu l'arrêt avant

Source officielle

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