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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
64379dd89477fe04f5cc64de
12 avril 2023
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] [O] fait valoir que le billet à ordre, ultime facilité de caisse consentie par la banque à la société Ara Services intervient trois mois avant le prononcé de
Cour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123c
24 février 2014
X... de sa demande d'indemnisation de frais de voyage vers la métropole dans la mesure où Monsieur X... n'apporte la preuve ni de l'avantage dont il bénéficiait â ce titre avant le 1er novembre 1995 ni
Pôle 5 - Chambre 6
616340307dbf94c22343ca94
12 mai 2011
de consentir le prêt et enfin de ne pas les avoir mis garde de ne pas remettre les fonds leur appartenant ainsi que les fonds prêtés avant d'avoir eu le titre de propriété de la société Loch 2000 sur
13e chambre
651d0349fe8d588318c1b042
3 octobre 2023
Ils affirment qu'indépendamment des avances de trésorerie accordées par le biais des trois billets à ordre, la banque accordait régulièrement à la société IHT des facilités de caisse ou autorisations ponctuelles
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6256
14 janvier 2025
banque le 8 mars 2019 a été refusée, ce qui démontre leur volonté d'acquisition du bien immobilier litigieux.
6253ccbabd3db21cbdd9116c
20 février 2014
Sur la demande de la banque en paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive.
16e chambre
6033ddc363ac818f412dc093
16 mars 2017
a commis une faute en ayant accordé un crédit excessif sans avoir alerté l'emprunteur ; - que le patrimoine immobilier et mobilier de la caution ne peut être pris en compte pour accorder un prêt ; que
6253cdb2bd3db21cbdd942a3
9 novembre 2018
Ils expliquent avoir écrit par courriel le 25 avril 2015 au notaire chargé de recevoir l'acte de vente pour l'informer qu'ils n'avaient pas reçu la réponse de la banque et que leur dossier était toujours
Chambre des Urgences
6a210c39cdc6046d47096228
3 juin 2026
BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL (B.E.C.M.) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 379 522 600, agissant par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clémence STOVEN
2ème CH - Section 1
635b720fb201587f74be03a7
27 octobre 2022
[E] tendant à voir déclarer la banque privée de son droit de se prévaloir du cautionnement.
6035e4d8bbb7f04b03cb49c6
4 février 2016
Nous avons également bien pris note que le total des lignes de fonctionnement auprès de vos trois banques était suffisant pour assurer les besoins de AMG COMPAGNIE.
6710aa63be64d7e5102450b8
16 octobre 2024
CONDAMNER Monsieur [U] aux entiers dépens d'appel et accorder au cabinet BAECHLIN MOISAN le droit de recouvrer contre lui ceux des dépens dont il aurait fait l'avance sans avoir reçu provision conformément
615e0d29c25a97f0381f4c0f
26 février 2015
janvier 2012 qui n'a pas recueilli l'accord de la débitrice qui a demandé un nouveau délai plus long de 37 mois.
1ère chambre civile
6163b5341669d540ac7bab45
15 mars 2010
banque.
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
de sorte que la Cour de renvoi peut exonérer de toute condamnation les banques au motif que leur responsabilité n'est pas engagée.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6035b5adb8c7ee1d4ef51804
10 mars 2016
Elle soutient que la perte de chance n'est pas démontrée, la société CBC BANQUE s'étant engagée avec légèreté avant même la régularisation de l'acte authentique, et alors qu'elle connaissait la situation
61633c0d7eadebb7307d1e2a
9 juin 2011
La banque S.B.A. a adressé le message à la banque Tekstil Bankasi le 14 novembre 2006. Alors que la société Ekspres continuait à lui affirmer qu'un accord était en cours avec M.
1ère Chambre
5fda3d5f92446983ea03c181
10 septembre 2019
[R] [J], tout comme sa soeur [E], bénéficiait d'une procuration sur les comptes de leur mère depuis 1984.
Chambre 1 A
68ef2dbc8a85971c3ac20048
8 octobre 2025
En conséquence et en l'absence de décompte utile produit par la banque, M.
615e0e34c25a97f0381f5362
10 mars 2015
SELARL CELERIER, avocat au barreau de RENNES Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Thomas NAUDIN, avocat au barreau de RENNES ***** Vu l'arrêt avant
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