CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01962_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de
ORCA_24DA01963_20250318
ORCA_24DA01964_20250318
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de
ORCA_24DA01965_20250318
Chambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c6
22 janvier 2025
C'est dans ce contexte, que les propositions de reclassement suivantes vous ont été faites le 17 juin 2015 : Société : RLD2 ' (Établissement de [Localité 9]) [Agent de Distribution échelon 1, Statut
5ème Chambre
6363686b37e31b7f74444a88
2 novembre 2022
'chef de service' avant l'échelon 'direction' et faute d'avoir adressé un courrier interrompant la prescription.
Chambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e5
28 avril 2023
[R] [G] a été engagé par la SARL AFJ PERF en qualité de fraiseur - niveau 1- échelon 1 - coefficient 140 puis a été promu en qualité de chef d'équipe - atelier - niveau 4 - échelon 2 - coefficient 270,
2e chambre sociale
65aa276da34ad10008581aa8
18 janvier 2024
[W] n'a jamais contesté sa rémunération avant la prise d'acte de rupture, alors même que son ancienneté est alors supérieure à deux ans et demi. En conséquence, le Conseil rejette la demande de M.
6867611ec173dff6a7933714
2 juillet 2025
Sur la demande de rappel de salaire au titre de la classification La salariée sollicite à titre principal un rappel de salaire étant toujours au mêmes échelon et coefficient, 1er échelon coefficient
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5d1ec820a3a2a05e87c
10 avril 2025
[D] [T] a été engagé par la société Distrimatic en qualité de chargé de clientèle, niveau V, échelon 1, statut employé.
Chambre sociale
66863cefb1dbbe3bae60022a
3 juillet 2024
La nécessité d'une mesure avant dire droit n'est pas mise en lumière, en l'état des pièces dont la cour dispose, lui permettant de statuer utilement.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02629_20230214
14 février 2023
et n'est pas fondée à soutenir qu'elle avait droit au bénéfice d'un avancement d'échelon à la suite de la validation de ses services d'auxiliaire pour la constitution de son droit à pension. 8.
Pôle 6 - Chambre 9
6973391bcdc6046d47661dd8
22 janvier 2026
En l'espèce, Madame [J] indique qu'elle a subi une inégalité de traitement car des collègues, ayant une ancienneté moindre, ont vu leur échelon fixé à 3 et leur taux horaire défini à 13,32 euros à compter
ORCA_26VE00468_20260423
23 avril 2026
L’article R. 411-45 du code des communes dispose que : « La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons : - l'échelon « argent », qui peut être décerné après vingt
ORCA_24VE00853_20250113
13 janvier 2025
L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement
ORCA_24VE00856_20250113
ORCA_24VE00857_20250113
ORCA_24VE00858_20250113
ORCA_24VE00859_20250113
ORCA_24VE00860_20250113
Page 26 sur 270
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.