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5 397 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01962_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01963_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01964_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01965_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) à titre principal et avant dire droit, de saisir la Cour de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbfde5aa0323224d9c6

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C'est dans ce contexte, que les propositions de reclassement suivantes vous ont été faites le 17 juin 2015 : Société : RLD2 ' (Établissement de [Localité 9]) [Agent de Distribution échelon 1, Statut

Source officielle
CA

5ème Chambre

6363686b37e31b7f74444a88

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

'chef de service' avant l'échelon 'direction' et faute d'avoir adressé un courrier interrompant la prescription.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e256c9f0d0f8b6f0e5

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[R] [G] a été engagé par la SARL AFJ PERF en qualité de fraiseur - niveau 1- échelon 1 - coefficient 140 puis a été promu en qualité de chef d'équipe - atelier - niveau 4 - échelon 2 - coefficient 270,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa276da34ad10008581aa8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[W] n'a jamais contesté sa rémunération avant la prise d'acte de rupture, alors même que son ancienneté est alors supérieure à deux ans et demi. En conséquence, le Conseil rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6867611ec173dff6a7933714

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande de rappel de salaire au titre de la classification La salariée sollicite à titre principal un rappel de salaire étant toujours au mêmes échelon et coefficient, 1er échelon coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d1ec820a3a2a05e87c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[D] [T] a été engagé par la société Distrimatic en qualité de chargé de clientèle, niveau V, échelon 1, statut employé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cefb1dbbe3bae60022a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La nécessité d'une mesure avant dire droit n'est pas mise en lumière, en l'état des pièces dont la cour dispose, lui permettant de statuer utilement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02629_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

et n'est pas fondée à soutenir qu'elle avait droit au bénéfice d'un avancement d'échelon à la suite de la validation de ses services d'auxiliaire pour la constitution de son droit à pension. 8.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6973391bcdc6046d47661dd8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En l'espèce, Madame [J] indique qu'elle a subi une inégalité de traitement car des collègues, ayant une ancienneté moindre, ont vu leur échelon fixé à 3 et leur taux horaire défini à 13,32 euros à compter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00468_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L’article R. 411-45 du code des communes dispose que : « La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons : - l'échelon « argent », qui peut être décerné après vingt

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00853_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00856_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00857_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00858_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00859_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00860_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle

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