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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
65af6bbfb6c6260008b53250
17 janvier 2024
Par avenant au contrat de travail du 12 janvier 2016, l'intitulé de son poste était modifiée en « Assistante ».
Pôle 6 - Chambre 2
6035f6bef8d0775c3a5f1123
21 janvier 2016
de travail, avenants aux contrats de travail et bulletins de paye anonymisés de Messieurs [B] [M], [G] [W], [F] [N], [K] [P] et [C] [Y], sur la période 2008 à 2011, et de production d'un tableau récapitulatif
Pôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe31
2 octobre 2024
Son contrat de travail a été transféré à la SAS Roger Vivier. Les parties ont signé plusieurs avenants au contrat de travail, concernant notamment, la rémunération de Mme [N].
1ère chambre civile B
61630e59da3e3d306603682a
25 janvier 2011
Elle rappelle que Monsieur [D] a assuré un nouveau véhicule de type ESPACE avec effet au 30 juin 2001 mais précise qu'il s'agit d'un nouveau contrat et non pas d'un simple avenant au contrat initial, de
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab5
27 février 2003
Ils demandent d'infirmer le jugement entrepris, de leur donner acte de ce qu'ils renoncent à demander la régularisation de la vente du terrain litigieux, de constater la rupture abusive du contrat par
6253cce8bd3db21cbdd91a61
10 septembre 2014
commerciale et qu'elle a, à cet égard, mis à disposition de la salariée un véhicule de fonction à partir de septembre 2008, mais souligne qu'il s'agissait d'une situation temporaire qui n'a entraîné aucun avenant
Pôle 6 - Chambre 6
6035c4d9d6b4322c0eb28faa
2 mars 2016
La SCP [Y] affirme ensuite, au sujet de l'avenant au contrat de travail, qu'il visait à permettre au couple de bénéficier des prestations sociales attachées au contrat de travail et que ce n'est qu'à la
18e Chambre
603328ac36bc779a12e9baaa
15 septembre 2017
Les parties ont signé, le 1er octobre 2011, un avenant 'au contrat de travail de Mme [S] du 13 avril 2011" portant la durée mensuelle à 151,67 heures 'pour surcroît de travail' du 1er octobre 2011 au 31
5ème chambre sociale PH
6a0452edcdc6046d479391e3
4 mai 2026
de la voir rapidement quitter l'entreprise », - en pièce n°17 l'avenant au contrat de travail démontrant que Mme [E] a été promue Manager de Rayon le 1er août 2023, - en pièce n°18 l'avenant au contrat
6253c9afbd3db21cbdd8905c
31 janvier 2007
décision, un entretien avec un représentant de la direction de l'entreprise ou de l'établissement, entretien au cours duquel lui serait communiqué le montant du salaire de référence -l'adhésion valait avenant
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