CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 845 résultats pour « avenant au contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

65af6bbfb6c6260008b53250

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par avenant au contrat de travail du 12 janvier 2016, l'intitulé de son poste était modifiée en « Assistante ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035f6bef8d0775c3a5f1123

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

de travail, avenants aux contrats de travail et bulletins de paye anonymisés de Messieurs [B] [M], [G] [W], [F] [N], [K] [P] et [C] [Y], sur la période 2008 à 2011, et de production d'un tableau récapitulatif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe31

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Son contrat de travail a été transféré à la SAS Roger Vivier. Les parties ont signé plusieurs avenants au contrat de travail, concernant notamment, la rémunération de Mme [N].

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61630e59da3e3d306603682a

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Elle rappelle que Monsieur [D] a assuré un nouveau véhicule de type ESPACE avec effet au 30 juin 2001 mais précise qu'il s'agit d'un nouveau contrat et non pas d'un simple avenant au contrat initial, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ab5

Appel

27 février 2003

27 février 2003

Ils demandent d'infirmer le jugement entrepris, de leur donner acte de ce qu'ils renoncent à demander la régularisation de la vente du terrain litigieux, de constater la rupture abusive du contrat par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a61

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

commerciale et qu'elle a, à cet égard, mis à disposition de la salariée un véhicule de fonction à partir de septembre 2008, mais souligne qu'il s'agissait d'une situation temporaire qui n'a entraîné aucun avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035c4d9d6b4322c0eb28faa

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

La SCP [Y] affirme ensuite, au sujet de l'avenant au contrat de travail, qu'il visait à permettre au couple de bénéficier des prestations sociales attachées au contrat de travail et que ce n'est qu'à la

Source officielle
CA

18e Chambre

603328ac36bc779a12e9baaa

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Les parties ont signé, le 1er octobre 2011, un avenant 'au contrat de travail de Mme [S] du 13 avril 2011" portant la durée mensuelle à 151,67 heures 'pour surcroît de travail' du 1er octobre 2011 au 31

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de la voir rapidement quitter l'entreprise », - en pièce n°17 l'avenant au contrat de travail démontrant que Mme [E] a été promue Manager de Rayon le 1er août 2023, - en pièce n°18 l'avenant au contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905c

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

décision, un entretien avec un représentant de la direction de l'entreprise ou de l'établissement, entretien au cours duquel lui serait communiqué le montant du salaire de référence -l'adhésion valait avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905d

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

décision, un entretien avec un représentant de la direction de l'entreprise ou de l'établissement, entretien au cours duquel lui serait communiqué le montant du salaire de référence -l'adhésion valait avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8905f

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

décision, un entretien avec un représentant de la direction de l'entreprise ou de l'établissement, entretien au cours duquel lui serait communiqué le montant du salaire de référence -l'adhésion valait avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89060

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

décision, un entretien avec un représentant de la direction de l'entreprise ou de l'établissement, entretien au cours duquel lui serait communiqué le montant du salaire de référence -l'adhésion valait avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89062

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

décision, un entretien avec un représentant de la direction de l'entreprise ou de l'établissement, entretien au cours duquel lui serait communiqué le montant du salaire de référence -l'adhésion valait avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89063

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

décision, un entretien avec un représentant de la direction de l'entreprise ou de l'établissement, entretien au cours duquel lui serait communiqué le montant du salaire de référence -l'adhésion valait avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89065

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

décision, un entretien avec un représentant de la direction de l'entreprise ou de l'établissement, entretien au cours duquel lui serait communiqué le montant du salaire de référence -l'adhésion valait avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89068

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

décision, un entretien avec un représentant de la direction de l'entreprise ou de l'établissement, entretien au cours duquel lui serait communiqué le montant du salaire de référence -l'adhésion valait avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89069

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

décision, un entretien avec un représentant de la direction de l'entreprise ou de l'établissement, entretien au cours duquel lui serait communiqué le montant du salaire de référence -l'adhésion valait avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906b

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

décision, un entretien avec un représentant de la direction de l'entreprise ou de l'établissement, entretien au cours duquel lui serait communiqué le montant du salaire de référence -l'adhésion valait avenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906c

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

décision, un entretien avec un représentant de la direction de l'entreprise ou de l'établissement, entretien au cours duquel lui serait communiqué le montant du salaire de référence -l'adhésion valait avenant

Source officielle

Page 26 sur 1393

← PrécédentSuivant →