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80 541 résultats pour « avertissement répété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02818_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un jugement n° 2102536 du 26 juillet 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 août 2021 M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03609_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f07f4a47396eb608bc0686

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 25 septembre 2019, Mme [B] s'est vu notifier un avertissement. Le 16 mai 2022, l'employeur lui a notifié une mise à pied disciplinaire.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3827

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 9 octobre 2014, l'employeur a notifié un avertissement à la salariée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01722_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un jugement n° 2102888 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02596_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un jugement n° 1909634 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6031e105a34bcbb4b056b667

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Y... et qualifié ces derniers de cautions non-averties, - de constater la prescription des demandes des consorts X...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00612_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05111_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par un jugement n° 2002740/5-3 du 13 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35be91d7564000872dc20

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce moyen d'irrégularité sera aussi rejeté. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03678_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un jugement n° 2001002 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de Mme B.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b01f8cdc6046d4710d59a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Président de la société Avantis et caution avertie, il avait la possibilité de connaître la situation de cette société et de mesurer la portée de son engagement, de sorte qu'aucune obligation d'information

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02509_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un jugement n° 2100025 du 31 août 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00048_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec20af72baeffb335c2c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

L'avertissement délivré à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03108_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c105a5bf9fd47c90a137ed

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

du 9 avril 2018, En conséquence, - condamner la SARL 3 DCF services à lui verser une somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour l'avertissement du 9 avril 2017, - annuler l'avertissement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01293_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8f9cdc6046d473199d0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement en date du 28 avril 2022, réputé contradictoire, le tribunal judiciaire de [M] a : - dit recevable l'action engagée par M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f6e974d258318455077

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le jugement sera confirmé. 3°/ Sur les avertissements : A - Sur l'avertissement du 27 mars 2019 : La lettre d'avertissement est ainsi libellée : « Je fais suite à notre entrevue

Source officielle

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