CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02818_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 2102536 du 26 juillet 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 août 2021 M.
2ème chambre
DCA_21PA03609_20220615
15 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f07f4a47396eb608bc0686
15 octobre 2025
Le 25 septembre 2019, Mme [B] s'est vu notifier un avertissement. Le 16 mai 2022, l'employeur lui a notifié une mise à pied disciplinaire.
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3827
20 avril 2022
Le 9 octobre 2014, l'employeur a notifié un avertissement à la salariée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01722_20250130
30 janvier 2025
Par un jugement n° 2102888 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02596_20221207
7 décembre 2022
Par un jugement n° 1909634 du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
1ère chambre civile B
6031e105a34bcbb4b056b667
12 juin 2018
Y... et qualifié ces derniers de cautions non-averties, - de constater la prescription des demandes des consorts X...
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00612_20241030
30 octobre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème chambre
DCA_21PA05111_20220506
6 mai 2022
Par un jugement n° 2002740/5-3 du 13 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2EME PROTECTION SOCIALE
65b35be91d7564000872dc20
25 janvier 2024
Ce moyen d'irrégularité sera aussi rejeté. 5.
DCA_21MA03678_20230328
28 mars 2023
Par un jugement n° 2001002 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de Mme B.
Pôle 5 - Chambre 6
697b01f8cdc6046d4710d59a
28 janvier 2026
Président de la société Avantis et caution avertie, il avait la possibilité de connaître la situation de cette société et de mesurer la portée de son engagement, de sorte qu'aucune obligation d'information
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02509_20220920
20 septembre 2022
Par un jugement n° 2100025 du 31 août 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Chambre Sociale
62d8ec20af72baeffb335c2c
17 mai 2022
L'avertissement délivré à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03108_20241219
19 décembre 2024
Chambre sociale
63c105a5bf9fd47c90a137ed
12 janvier 2023
du 9 avril 2018, En conséquence, - condamner la SARL 3 DCF services à lui verser une somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour l'avertissement du 9 avril 2017, - annuler l'avertissement
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
Chambre 1-8
6a17d8f9cdc6046d473199d0
27 mai 2026
Par jugement en date du 28 avril 2022, réputé contradictoire, le tribunal judiciaire de [M] a : - dit recevable l'action engagée par M.
Sociale A salle 1
65375f6e974d258318455077
20 octobre 2023
Le jugement sera confirmé. 3°/ Sur les avertissements : A - Sur l'avertissement du 27 mars 2019 : La lettre d'avertissement est ainsi libellée : « Je fais suite à notre entrevue
Page 26 sur 4028