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28 332 résultats pour « banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e6cc25a97f0381f5652

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

chèque pour modifier l'ordre de RUEIL DANTON SAS en [E] [J] ; qu'elle ajoute que chaque trimestre, elle émet un chèque d'un montant quasiment équivalent au nom de la société Rueil Danton et que la banque

Source officielle

Page 26 sur 1417

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Annonces BODACC9 803 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BANQUE HOTTINGUER

SIREN 381241900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

SIREN 857500227Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BANQUE POPULAIRE OCCITANE

SIREN 560801300Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA BANQUE POSTALE IMAGE 18

SIREN 983933110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BANQUE D'ESCOMPTE

SIREN 562102913Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

Voir →

CA

2ème Chambre

63c257040bfda47c90076151

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La banque ne justifie pas avoir attiré l'attention de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca363834761e605236ac17

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Privée Européenne (Ci après la BPE) anciennement dénommée Banque Hypothécaire Européenne, a fait délivrer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e27c25a97f0381f52c1

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Par déclarations au greffe en date du 7 et du 14 juin 2013, la SA BANQUE CIC NORD OUEST puis la SA CABINET BERNARD TIMMERMAN ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a1884881

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur l'obligation de mise en garde du banquier Le banquier est tenu à l'égard de ses clients, emprunteurs profanes, d'un devoir de mise en garde quant à l'adéquation de leurs capacités de remboursement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6622096f9ce142000838984d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La procédure étant respectée, la banque était légitime à considérer l'ordre de virement comme authentique.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ed190d73a10ce27d14

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 8 octobre 2022, elle adresse un ordre d'envoi de fonds par virement à la banque « pour un placement d'argent » de 21 450 euros au profit de la banque « mashreq neobiz » située à [Localité 7], capitale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f4d

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

par suite d'une erreur de son établissement bancaire, la société LYONNAISE DE BANQUE, si bien que la société THERMAFLEX était fondée à rechercher la responsabilité de la banque, sans que la déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852cd

Appel

9 février 2001

9 février 2001

trouvait son origine dans la contre-passation (fautive) par la banque d'effets revenus impayés et préalablement escomptés, situation dont la banque ne l'aurait pas informé, le laissant ainsi croire qu'il

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a34ecdc6046d47bd3f57

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et condamner en conséquence la banque à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108aecdc6046d4708d270

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En l'espèce, la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes indique que M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dd5cdc6046d47099f30

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

BANQUE CIC SUD OUEST S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9b

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

fournir la garantie litigieuse, ils indiquent n'avoir consenti à leur engagement de caution qu'en contemplation de celui donné par Maria B., dont il s'est ensuite avéré qu'il était nul faute pour la banque

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afe1cdc6046d47381f20

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] sollicite le rejet des demandes de la Banque.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2260cdc6046d47e15c9c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE ' DEBOUTER la BRED BANQUE POPULAIRE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, ' CONDAMNER la BRED BANQUE POPULAIRE à payer à Monsieur [B] [D] la somme de 5.000 euros

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6348ff9163d497adffda4077

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

- sur la faute de la banque : M. et Mme [I] font valoir qu'ils ont payé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd8909f

Appel

13 février 2007

13 février 2007

ne rapporte pas la preuve de sa qualité de tiers porteur des traites litigieuses, - constater que la société BTP Banque a contre-passé les effets litigieux et qu'elle n'en a plus la propriété, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ebd

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

INTERMEDIA BANQUE anciennement BANQUE COMMERCIALE PRIVEE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Maître M.C

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07370cdc6046d476952d1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

MOTIFS Sur la responsabilité de la banque M.

Source officielle
CA

16e chambre

627df9910d41e0057d43e7fc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le tribunal ayant statué par motifs pertinents que la cour fait siens, le jugement sera confirmé en son évaluation de la créance de la banque.

Source officielle