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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64f17f3992dd7fd9692bbd71
31 août 2023
d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, condamner la société Normandy Transferts au paiement des sommes suivantes : heures supplémentaires : 27 776,06 euros brut
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163a6111d97f2f687d91373
29 juin 2010
Le salarié ne se présentait toutefois pas à son travail et l'employeur récupérait le camion au domicile de l'intéressé.
Ch. Sociale -Section A
6451fb6048616ed0f8cd4fd0
2 mai 2023
au titre du paiement de la mise à pied conservatoire, - 446,06 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 29 000 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis, - 2 900 euros bruts au titre
2e Chambre
6035796361c7729eecec0090
21 avril 2016
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336e
6 juin 2016
Il y a lieu d'observer d'une part que les montants bruts annuels retenus par M.
6253cc3abd3db21cbdd8f8e3
20 juin 2012
Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée avait une rémunération mensuelle brute de 2. 507, 25 €. La convention collective applicable est celle de la publicité.
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cae3cb8dca058e3e7e7c
7 juillet 2022
composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère, rédactrice Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Chambre sociale
64ba21c9354f98d9699d4f2c
20 juillet 2023
[S] qui mentionne avoir observé à plusieurs reprises que le salarié nettoyait son camion (pièce 28). Or, la société Onyx justifie que M.
6358cd97c40aa805a7864bca
21 octobre 2022
Sur les rappels de salaires conventionnels, il fait valoir que son salaire de 2524,93 euros bruts ne correspondait pas au minima conventionnel prévu pour son poste.
Chambre Commerciale
63ca42e79066fd7c90fc26a3
19 janvier 2023
ou du taux de marge brute réalisé avec la société Brelet avant la résiliation du contrat au 7 novembre 2018, et/ou de produire tous éléments permettant de la calculer.
62873324c1d4e9057d612e50
19 mai 2022
brut de congés payés y afférents, sommes qui ne sont pas autrement contestées par l'appelante et qui correspondent à la rémunération fixée au contrat entre les parties à 209 euros par jour.
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09956
3 octobre 2024
euros, concernant les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au montant de l'indemnité minimale du barème de l'article L.1235-3 du code du travail (3 mois de salaire brut
CHAMBRE SOCIALE B
696b57d1cdc6046d47a0b448
16 janvier 2026
brut ainsi qu'à un rappel de salaire de 719,19 euros brut, outre 71,91 euros brut de congés payés, correspondant à la période de mise à pied conservatoire - montants sur lesquels la société [6] ne formule
5fd974d8d129846250b94184
24 janvier 2020
[L] [J] bénéficiait d'une ancienneté de 25 ans et 8 mois, qu'il était âgé de 45 ans, et percevait un salaire moyen de 1.841,67 € brut, mais qu'en revanche il n'apporte aucune précision sur sa situation
6253c876bd3db21cbdd85592
22 décembre 2000
Devant les premiers juges, la société LOCARE a réclamé la somme de 2.405.000F au titre de la marge brute de seize mois d'activité calculée du 15 novembre 1996 au 31 mars 1998 et celle de 1.000.000F au
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3b
24 avril 2024
En dernier lieu, il percevait une rémunération brute mensuelle de base de 2 533, 91 euros, outre une rémunération variable.
67948304c6ca88188aff6aa0
22 janvier 2025
et, enfin un camion Ducros et un camion DHL ; * intitulé : 'DHL', situé à [Localité 20] où l'on voit un camion avec le logo DHL sur le parking d'un entrepôt '[Localité 15]', le cliché est daté d'août
67948305c6ca88188aff6aa2
et, enfin un camion Ducros et un camion DHL ; * intitulé : 'DHL', situé à [Localité 17] où l'on voit un camion avec le logo DHL sur le parking d'un entrepôt 'Mory', le cliché est daté d'août 2013 ;
1re chambre sociale
627ca81a4781dc057dee7a90
11 mai 2022
€ brut de congés payés afférents, - 194,30 € brut au titre des 20 heures dues sur le fondement du contrat de travail et 19,43 € brut de congés payés afférents, - 338,24 € brut au titre des congés
6528df80aaebb88318fda620
12 octobre 2023
à l'acquisition du camion par l'agent soit qu'elle octroie une aide soit qu'elle signe avec son agent un contrat de location-accession sur un des camions de la société.
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