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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e47
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Il est noté par Maître E... que cette canalisation s'adapte en partie haute sur une canalisation ancienne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec658665d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
payantes du groupe Canal Plus, dont C8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
1 du canal Seine-Nord Europe.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03143_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 10 octobre 2022, a été présentée pour la société Canale 3. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4ca
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Solution 2 travaux de réparations de la canalisation litigieuse située sous l'immeuble....suivant devis de la société ORTEC Environnement de 28 562,53 € TTC (TVA réduite = 10% - annexe 5).
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e6
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Il demande que les travaux de remplacement de la canalisation soient mis à la charge de Monsieur X... et ceux relatifs au regard à celle du syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint Charles.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02442_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la société EDF s'est bien engagée à réaliser les travaux de déplacement de la canalisation située dans la partie basse de son terrain et
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ecb4cdc6046d4765974b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
la société Quai 2A de l'ensemble des condamnations prononcées in solidum à leur égard, en ce compris les frais irrépétibles et les dépens, - condamné in solidum la société [Adresse 35], la société Canal
Source officielle8ème chambre
63bfb3005e2fbe7c9004377e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
sur ces canalisations.
Source officielle4e Chambre A
60368ceac317d22fcf3a15d3
8 octobre 2015
8 octobre 2015
La canalisation de gaz y figurait en partie sud du lot 34.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603203d92566e43bdcdb977c
17 mai 2018
17 mai 2018
Il en résulte qu'elle se trouve donc dans l'impossibilité absolue d'exécuter la décision du 9 janvier 2015, car exécuter cette décision reviendrait à devoir faire retirer une canalisation d'un espace qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616348ea543823d76b0316d7
5 mai 2011
5 mai 2011
GROUPE CANAL + ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me OLIVIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Hervé LEHMAN - SCP LEHMAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 286,
Source officielleChambre civile TGI
64549fd1eedb07d0f81863e8
27 avril 2023
27 avril 2023
Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [X] [G] c/o PHONE [Localité 4] 122 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e186
12 mai 2022
12 mai 2022
EV'IMMO Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01640_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de leur demande indemnitaire préalable du 6 avril 2018, en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait de la détérioration d'une canalisation
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6e9e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il précisait que sa canalisation personnelle se trouvait à 1,40 m du tout à l'égout et ne gênait donc pas l'évacuation de leurs eaux usées.
Source officielleChambre 1-8
65a8d082e12c85000874adb7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'expert a préconisé l'abandon de la canalisation fuyarde au profit d'une installation palliative apparente.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b261
4 décembre 2007
4 décembre 2007
L'infirmant de ces chefs et statuant à nouveau : Dit n'y avoir lieu à suppression des canalisations d'acheminement de l'eau et d'évacuation des eaux usées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03675_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le réseau de canalisations établi par une collectivité publique pour assurer l'exécution du service public de la distribution de l'eau potable constitue un ouvrage public.
Source officielle1ère Chambre
62cfb20a548bc59fcf4f0f56
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ils contestent le tracé des canalisations mentionné sur les photographies produites par Mme [B].
Source officiellePage 26 sur 447
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