CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

192 068 résultats pour « cause non precisee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69fc1f51cdc6046d47e0b5f7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il est précisé que, par ordonnance du 4 décembre 2025, sur demande de M. [Z] [F], non discutée par M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97ac6cdc6046d47a13ec6

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle a précisé que ses locaux n'ont pas été construits sur une zône inondable comme le prétend l'appelante qui doit être déboutée de ses demandes non fondées.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a66cdc6046d479d0339

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a appelé en cause son organisme de sécurité sociale, la Caisse Primaire d'assurance maladie de [Localité 10] (représentée par la Caisse Primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne), laquelle a déposé

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44acdcdc6046d472f23e5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La suppression de l'astreinte sollicitée par l'appelante suppose qu'elle rapporte la preuve d'une cause étrangère seule cause légale prévue par l'article L 131-4 précité, laquelle peut se définir comme

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bbbcdc6046d47a17589

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la demande en paiement formée par la société AC2M, le premier juge a retenu que le juge des référés, dans son ordonnance du 20 août 2021,

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7342acdc6046d479a1446

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] est intervenu à de multiples reprises sur l'installation dans des conditions qui demeurent inconnues, que dès lors l'existence d'une cause étrangère constituant une cause exonératoire pour le constructeur

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01211 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRQD NA COUR DE CASSATION DE [Localité 1] 17 octobre 2024 RG:M23-15.006 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df220dcdc6046d4747fe06

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

travaillant pour son compte pour assurer les rendez-vous aboutissant à la signature d'un bon de commande au nom de la société [2].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3c2cdc6046d4786a3fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce texte précise : 'Le choix est exprès ou résulte de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7098bcdc6046d47fa46eb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Les 'dire et juger', 'décerner acte' ou 'constater' n'étant - hormis les cas prévus par la loi - que le rappel des moyens invoqués et non des demandes conférant des droits, la cour ne statuera pas sur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Nous précisons que ce fait s'est produit en l'absence de votre responsable qui avait prévu et organisé la prise de ses congés payés.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a2ecdc6046d472f18d9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A titre reconventionnel, les époux [R] ont sollicité la libération du premier tiers de la somme séquestrée à la CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) à titre de garantie, soit la somme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192254cdc6046d47532426

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ARRÊT N° 252 N° RG 25/03077 N° Portalis DBV5-V-B7J-HNSA Société [1] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042b8cdc6046d47ccced6

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Plus précisement, l'assurance de responsabilite civile du fait des produits livrés a pour objet de garantir exclusivement les dommages causes par les produits livrés, mais, en aucun cas, ceux affectant

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad404cdc6046d47c006df

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Si l'on s'en tient à une lecture stricte des clauses précitées, qui est la seule possible, la pénalité ne peut donc être appliquée qu'en cas de retard de remise, par l'entreprise, des plans de récolement

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81b8cdc6046d4704927c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'absence de livraison du bien, aucune non-conformité n'apparaît établie, avec l'évidence requise en référé.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e942bcdc6046d4764da02

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

dit que le dommage est la conséquence d'un accident médical non fautif et non d'une infection nosocomiale.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440eacdc6046d472e5b69

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En tout état de cause, l'absence de contestation des éléments de fait susmentionnés n'est pas de nature à remettre en cause le principe de l'indemnisation par la MAIF et Mme [V], auquel celles-ci ne s'étaient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a17d34dcdc6046d473125ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Plus généralement, il peut en être de même en cas de modification substantielle des conditions commerciales (Cass. com., 3 févr. 2015, n° 13-24.592) et non négociables (Cass. com., 20 nov. 2019, n° 18-

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a192a7ccdc6046d47546d5c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [O] et Mme [V] [Q] agissant également en leur nom personnel, ont fait assigner la SAS Carrefour Hypermarchés et la Caisse primaire d'assurance maladie, devant le tribunal judiciaire de [Localité 1]

Source officielle

Page 26 sur 9604

← PrécédentSuivant →