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6 532 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00371_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6707702e81e733ee26982f67

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c4303a1b38839f7d01

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Localité 3], plaidant par visioconférence et de Mme [B] [W] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9099a

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 2013 (no

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cdfe6fcdc6046d47d2628c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646d5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[M] alias [B] [M] [U] né le 02 Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65ab74ef36bfc00008d68d75

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0438bcdc6046d47ccde47

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[P] [N] [J] à son retour au centre de rétention.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02123_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Il résulte de la combinaison de ces stipulations que la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention "étudiant" est subordonnée à l'obtention d'un visa de long séjour. 5.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT04080_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une décision du 17 mai 2021, l'autorité consulaire française à Douala a refusé de délivrer les visas de long séjour sollicités au titre de la réunification familiale au profit des jeunes B D et A D

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00762_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c91ab3f3eafe9fcf075f63

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (3 pages

Source officielle
CA

ETRANGERS

68de08a32efeaecfe68433c7

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[C] [G] né le 16 Octobre 1983 à [Localité 3] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retneu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

68de08a32efeaecfe68433c9

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[J] [W] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

68de08a32efeaecfe68433cb

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[J] [P] né le 28 Août 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

651fa549c601f083189916e8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[M] [T] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

Source officielle
CA

ETRANGERS

651fa549c601f083189916ea

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[G] [U] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

6520f5e4bb275d83183a3b5a

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[X] [U] né le 05 Octobre 1993 à [Localité 1] ([Localité 4]) en Turquie de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ce06eacdc6046d47d36f0f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[D] [N] interprète en langue , tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présent en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ce06edcdc6046d47d36f52

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[S] [L] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présent en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ M.

Source officielle

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