CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00371_20231229
29 décembre 2023
aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour
Pôle 1 - Chambre 11
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9 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages
67ff39c4303a1b38839f7d01
15 avril 2025
en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Localité 3], plaidant par visioconférence et de Mme [B] [W] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et
Cour d'Appel
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6 septembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 2013 (no
69cdfe6fcdc6046d47d2628c
1 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (1 pages
ETRANGERS
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9 juillet 2024
[M] alias [B] [M] [U] né le 02 Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
65ab74ef36bfc00008d68d75
19 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 (1 pages
69f0438bcdc6046d47ccde47
25 avril 2026
[P] [N] [J] à son retour au centre de rétention.
1ère Chambre
DCA_21NT02123_20220415
15 avril 2022
Il résulte de la combinaison de ces stipulations que la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention "étudiant" est subordonnée à l'obtention d'un visa de long séjour. 5.
2ème Chambre
DCA_22NT04080_20240705
5 juillet 2024
Par une décision du 17 mai 2021, l'autorité consulaire française à Douala a refusé de délivrer les visas de long séjour sollicités au titre de la réunification familiale au profit des jeunes B D et A D
5ème chambre
DCA_25NT00762_20260120
20 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français.
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8 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 (3 pages
68de08a32efeaecfe68433c7
1 octobre 2025
[C] [G] né le 16 Octobre 1983 à [Localité 3] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retneu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
68de08a32efeaecfe68433c9
[J] [W] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
68de08a32efeaecfe68433cb
[J] [P] né le 28 Août 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
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5 octobre 2023
[M] [T] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de
651fa549c601f083189916ea
[G] [U] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
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6 octobre 2023
[X] [U] né le 05 Octobre 1993 à [Localité 1] ([Localité 4]) en Turquie de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
69ce06eacdc6046d47d36f0f
[D] [N] interprète en langue , tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présent en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ M.
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[S] [L] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué, présent en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ M.
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