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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 6
5fca5748a870131f5655d9f1
19 novembre 2020
19 novembre 2020
chargé de procéder aux déclarations fiscales initiales et rectificatives et de transiger avec l'administration fiscale a contribué au résultat obtenu, à savoir la régularisation de la situation de sa cliente
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d44a
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Ainsi nous perdons depuis plusieurs mois de gros volumes de boutons, y compris dorénavant chez des clients historiques qui ne veulent plus acheter à nos prix de production.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd8
4 octobre 2012
4 octobre 2012
de l'entreprise, en prospectant à partir du même numéro de téléphone que celui mis à sa disposition pour l'exercice de ses fonctions et en créant un système opaque mêlant les clients des deux sociétés
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d9
29 septembre 2006
29 septembre 2006
conseil des prud'hommes de LILLE en vue de faire juger que son salarié avait démissionné de façon brusque et avait violé la clause de non concurrence souscrite en se livrant à un détournement de clientèle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
de la société SOGEPARK et notamment des clients hôtels faisant partie du fichier clientèle de cette dernière sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée oMme Nadine A... de tout acte de débauchage
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae3d1bc2605de4b4c05
26 janvier 2023
26 janvier 2023
J'ai pu passer le BC pour ce nouveau client (...) Merci pour ton appel mais à cette heure, j'étais en clientèle jusqu'à 20h chez un nouveau acheteur (...) Cordialement [L] A demain au téléphone.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c1c934defd4c4b3b4604
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Elle soutient par ailleurs que la preuve de l'augmentation de la clientèle en nombre et en valeur n'est pas davantage remplie.
Source officielleChambre 1-1
5ffc7c58edaee55453dcd7ac
5 janvier 2021
5 janvier 2021
, puis l'acte de cession de la clientèle de la SAS Groupe [B] ; Qu'il fait valoir à bon droit qu'il n'a pas reçu à titre personnel le prix de cession relatif à la clientèle de la société Groupe [B]
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6688de7c676b73dd81b97378
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vous ne pouvez évidemment pas ignorer que Monsieur [W] est actuellement un client de VERSPIEREN GLOBAL MARKETS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
23 mai 2016
Il ressort d'autres attestations, établies par des clients l'hôtel, et plus précisément Jean-Yves E..., Philippe F..., Carmelo G..., Bernard H..., que les époux Y..., proposaient aux clients de l'hôtel
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ba
23 mai 2016
23 mai 2016
Il ressort d'autres attestations, établies par des clients l'hôtel, et plus précisément Jean-Yves F..., Philippe G..., Carmelo H..., Bernard I..., que les époux Z..., proposaient aux clients de l'hôtel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fde73ebbdffcbea6a9af
21 mai 2012
21 mai 2012
clientèle propre et gérer personnellement des clients, en plus de leurs activités d'encadrement, de recrutement et de formation des mandataires.
Source officielle18e Chambre
603308a3ce9fa77af7a7f7ea
13 octobre 2017
13 octobre 2017
, et d'une prime de 50 € nets si le montant des encours client était inférieur à 10% du chiffre d'affaires en cours, interprétation de l'avenant qui était encore la sienne dans un courriel du 10 août 2016
Source officielleChambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6af
12 avril 2024
12 avril 2024
La cour ajoute que la société avait bien conscience de la difficulté à rajeunir la clientèle du magasin, au regard l'âge moyen de la clientèle de la marque Devernois qui était pour le magasin de [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1
10 juin 2020
10 juin 2020
pour les amener à quitter Inlex et les inciter à rejoindre une entreprise concurrente ; ' vous avez favorisé des actions de démarchage de notre clientèle ; ' vous avez dénigré notre entreprise et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Madame Véronique Yc/SAS G
5fdc4b34dd68066f374bd45e
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Sur la clause de non sollicitation de clientèle : La société G.R.I. n'ayant pas fait appel de ce chef de demande, il y a lieu de constater que la décision est sur ce point définitive.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9a5331dc3af98b27921c8
18 décembre 2019
18 décembre 2019
* Suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 16 juillet 2008, à effet du 9 septembre 2008, la CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES a engagé Madame [Y] [D] en qualité de responsable de clientèle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616372521cf28a447224dfdc
13 avril 2011
13 avril 2011
documents commerciaux à son domicile, il a finalement accepté de remettre à l'huissier le classeur 'clients' répertoriés par lettres de A à L, la liste des clients, et les commandes des mois de septembre
Source officielleJurid. Premier Président
5fca9307e23a1b86febda795
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Suivant ce texte, les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f94
17 janvier 2013
17 janvier 2013
de sa clientèle de la région parisienne.
Source officiellePage 26 sur 2915
ASM Relations clientèle
07/08/2026
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CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN
28/07/2026
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SCGC SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION CLIENTELE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier .
10/07/2026
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SCGC SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION CLIENTELE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 81
15/05/2026
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CENTRE DE RELATION CLIENTELE EUROPEEN
31/10/2025
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