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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e76c25a97f0381f56c6
17 janvier 2014
Sur la prime d'ancienneté : [X] [U] réclame un rappel de prime d'ancienneté pour la période de septembre 2009 à novembre 2010.
Pôle 6 - Chambre 11
60370a789debbea50e754505
19 juin 2015
[H] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU, le 22 septembre 2009, de la contestation de son licenciement et de ses demandes en paiement de rappels de primes, de commissions et de congés payés
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3951
20 septembre 2017
la régularité de la décision prise par le président, le licenciement ne peut avoir de cause réelle et sérieuse.
Chambre sociale
615e0dddc25a97f0381f5004
13 février 2014
, 35.000 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 30.000 € au titre des dommages et intérêts pour harcèlement moral, 3.370,01 € au titre des congés non pris, 4.742,45
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6a34781dc057dee7966
11 mai 2022
d'indemnité compensatrice de préavis (3 644,46 euros) et congés payés afférents (364,44 euros), complément d'indemnité de licenciement (1 207,26 euros), dommages et intérêts pour licenciement nul (43
1re chambre sociale
627ca8154781dc057dee7a76
de la prime d'ancienneté, rappels de la prime de régularité et au titre de rappels de la prime de 13ème mois.
Chambre Sociale
6163121d615c943a65e04368
27 décembre 2011
maladie, * 6 301 € à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, * 3 337 € à titre de prime de financement de 1% pour 2008 - 2009, * 2 000 € au titre de l'article 700 du
Cour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0c
18 août 2014
de licenciement.
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf5
4 décembre 2008
Son ancienneté a donc été correctement prise en considération à compter du 5 septembre 2002.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04713_20240208
8 février 2024
est insuffisamment motivée ; - la décision en litige prononçant son licenciement a été prise en méconnaissance des droits de la défense dès lors qu'elle n'a pas été informée de son droit à présenter
Sociale C salle 2
5fddc2dfae401c68c7f126bd
30 mars 2018
est comprise entre 3 et 9 ans 19 000 € + 400 €/année d'ancienneté: si l'ancienneté est comprise entre 10 et 14 ans 19 000 € + 500 €/année d'ancienneté: si l'ancienneté est comprise entre 15 et 19 ans
6260f8e36d9e13277d6e37cd
20 avril 2022
Les intimés concluent à la confirmation du jugement sur les sommes allouées au titre du complément de salaire et, formant appel incident, concluent à son infirmation sur la prime d'ancienneté en réclamant
6253cc37bd3db21cbdd8f809
23 mai 2012
Sur l'indemnité de licenciement : M X... réclame également un rappel d'indemnité de licenciement tenant compte de son ancienneté depuis le 1er janvier 1976 et de son salaire à temps plein.
18e Chambre
603328ac36bc779a12e9baa3
15 septembre 2017
d'indemnité de licenciement, à hauteur de 60'000 €, en raison d'une erreur à la fois sur son ancienneté et sur son salaire de référence.
Pôle 6 - Chambre 8
6163cdb0a4f434918a1e5233
21 janvier 2010
L'ensemble des éléments de la rémunération, fixe ou variable, l'ensemble des primes et compléments de salaire doivent être en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement et toute prime de caractère
6253cd99bd3db21cbdd93d22
25 septembre 2017
, et le bulletin de salaire d'avril 2008 pour tenir compte de la prime de 10 000 euros payées par chèque du 24 avril 2008, - Mme X...n'était pas coupable de fautes professionnelles graves, - la prise d'acte
6253c884bd3db21cbdd857c9
31 octobre 2001
la vie privée ou personnelle du salarié ne peut en principe constituer une faute contractuelle susceptible de justifier une sanction ou un licenciement disciplinaire, Que si dans certaines circonstances
615e0e37c25a97f0381f537e
3 décembre 2013
, 2 073,66 € à titre de rappel de prime d'ancienneté conventionnelle dont 121,98 € afférents au complément de préavis, 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Sur ce
Pôle 6 - Chambre 4
651e53a4a81daa831884f5f8
4 octobre 2023
Il prie la cour de condamner l'intimée à lui verser les sommes suivantes : * 144.292,07 euros d'indemnité pour nullité du licenciement et subsidiairement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Chambre 4-2
5fdbd827262e4bb765d929d5
24 janvier 2019
Sollicitant la nullité du licenciement et de l'accord transactionnel, M.
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