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10 042 résultats pour « complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e76c25a97f0381f56c6

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

Sur la prime d'ancienneté : [X] [U] réclame un rappel de prime d'ancienneté pour la période de septembre 2009 à novembre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60370a789debbea50e754505

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

[H] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU, le 22 septembre 2009, de la contestation de son licenciement et de ses demandes en paiement de rappels de primes, de commissions et de congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60332191fe5a2d930e1d3951

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

la régularité de la décision prise par le président, le licenciement ne peut avoir de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0dddc25a97f0381f5004

Appel

13 février 2014

13 février 2014

, 35.000 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 30.000 € au titre des dommages et intérêts pour harcèlement moral, 3.370,01 € au titre des congés non pris, 4.742,45

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6a34781dc057dee7966

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'indemnité compensatrice de préavis (3 644,46 euros) et congés payés afférents (364,44 euros), complément d'indemnité de licenciement (1 207,26 euros), dommages et intérêts pour licenciement nul (43

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8154781dc057dee7a76

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la prime d'ancienneté, rappels de la prime de régularité et au titre de rappels de la prime de 13ème mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163121d615c943a65e04368

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

maladie, * 6 301 € à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, * 3 337 € à titre de prime de financement de 1% pour 2008 - 2009, * 2 000 € au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0c

Appel

18 août 2014

18 août 2014

de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf5

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Son ancienneté a donc été correctement prise en considération à compter du 5 septembre 2002.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04713_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

est insuffisamment motivée ; - la décision en litige prononçant son licenciement a été prise en méconnaissance des droits de la défense dès lors qu'elle n'a pas été informée de son droit à présenter

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fddc2dfae401c68c7f126bd

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

est comprise entre 3 et 9 ans 19 000 € + 400 €/année d'ancienneté: si l'ancienneté est comprise entre 10 et 14 ans 19 000 € + 500 €/année d'ancienneté: si l'ancienneté est comprise entre 15 et 19 ans

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8e36d9e13277d6e37cd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Les intimés concluent à la confirmation du jugement sur les sommes allouées au titre du complément de salaire et, formant appel incident, concluent à son infirmation sur la prime d'ancienneté en réclamant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f809

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Sur l'indemnité de licenciement : M X... réclame également un rappel d'indemnité de licenciement tenant compte de son ancienneté depuis le 1er janvier 1976 et de son salaire à temps plein.

Source officielle
CA

18e Chambre

603328ac36bc779a12e9baa3

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

d'indemnité de licenciement, à hauteur de 60'000 €, en raison d'une erreur à la fois sur son ancienneté et sur son salaire de référence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163cdb0a4f434918a1e5233

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

L'ensemble des éléments de la rémunération, fixe ou variable, l'ensemble des primes et compléments de salaire doivent être en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement et toute prime de caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d22

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

, et le bulletin de salaire d'avril 2008 pour tenir compte de la prime de 10 000 euros payées par chèque du 24 avril 2008, - Mme X...n'était pas coupable de fautes professionnelles graves, - la prise d'acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c9

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

la vie privée ou personnelle du salarié ne peut en principe constituer une faute contractuelle susceptible de justifier une sanction ou un licenciement disciplinaire, Que si dans certaines circonstances

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e37c25a97f0381f537e

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

, 2 073,66 € à titre de rappel de prime d'ancienneté conventionnelle dont 121,98 € afférents au complément de préavis, 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Sur ce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

651e53a4a81daa831884f5f8

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il prie la cour de condamner l'intimée à lui verser les sommes suivantes : * 144.292,07 euros d'indemnité pour nullité du licenciement et subsidiairement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbd827262e4bb765d929d5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Sollicitant la nullité du licenciement et de l'accord transactionnel, M.

Source officielle

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