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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6a21084acdc6046d4708cb6f
3 juin 2026
[R] ; - condamné M.
Chambre Sociale
6a1a7811cdc6046d47752167
29 mai 2026
d'entreprise du 28 juillet 2010, - condamné la SA [1] à payer à M.
4ème chambre commerciale
69e316adcdc6046d47a7cbec
17 avril 2026
[C] [D] en condamnation au paiement d'une somme au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation, d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens, enfin en
1ère Chambre
69fad7d7cdc6046d47c0b819
27 avril 2026
au paiement des dépens.
Chambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598ed
29 juillet 2025
[Y], la société [9] [Localité 14] sera condamnée, non seulement aux dépens de première instance, mais également aux dépens d'appel, apparaissant comme la partie perdante.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a192d30cdc6046d4754aebd
28 mai 2026
à titre de dommages et intérêts, 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, les entiers dépens de l'instance y compris les frais d'expertise, - condamner la société
4e chambre civile
69e1d367cdc6046d4789e3a3
16 avril 2026
[T] supportera les dépens d'appel. PAR CES MOTIFS Statuant par arrêt de défaut, Infirme le jugement en ce qu'il a réduit l'indemnité de résiliation à la somme de 78621€ et condamné M.
Chambre Prud'homale
692ac837afcd9ba2a7398766
27 novembre 2025
Mme [D] aux dépens.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441dbcdc6046d472e7577
30 avril 2026
- Sur les dépens: L'intimée succombant, il convient après infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SA DIAC aux entiers dépens de premier instance et statuant à nouveau et y ajoutant
Chambre 1-1
6a210ed9cdc6046d4709b388
Les dépens de l'instance seront supportés par Mme [T] [W] appelante conformément aux dispositions de l'article 405 du code de procédure civile.
2ème Chambre
69fd7f2acdc6046d4704581c
7 mai 2026
, Y ajoutant, - condamner M.
Pôle 4 - Chambre 1
69e3148fcdc6046d47a7a7d3
[B] et la société [B] de leurs demandes ; - condamné la société NORTEX aux dépens du présent incident ainsi qu'à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a0ff7d7cdc6046d478a1a56
21 mai 2026
Les parties ont repris la teneur de leurs courriels respectifs en expliquant que les seuls points qui restaient à trancher étaient relatifs aux dépens et aux frais irrépétibles.
6a210992cdc6046d4708e2d9
[T] sera condamné aux dépens de l'incident.
3e chambre civile
6a192a13cdc6046d475464e0
[I] [X] [F] et la société d'assurance mutuelle [7] à leur payer la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux entiers dépens
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893b4cdc6046d47bbe912
9 avril 2026
Sur les dépens et les frais irrépétibles Le jugement doit être confirmé en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et dépens de première instance.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68f1d7487ffb526292dd6e49
16 octobre 2025
le liquidateur à lui payer une indemnité de procédure de 3 000 euros ; - condamner le liquidateur aux dépens
1ère CHAMBRE CIVILE
69fd8012cdc6046d470473ca
de première instance à la charge exclusive de la SCI OCEAN, pour porter la condamnation de celle-ci aux dépens et à une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Mme
Chambre civile section A
69e85e10cdc6046d47195b4b
21 avril 2026
aux intérêts au taux légal dus à compter du 4 avril 2023 sur la somme de 23.000€, *l'a condamnée aux dépens, *l'a condamnée à verser à la SCI SGL une somme de 2 500€ sur le fondement des dispositions
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20022
14 octobre 2025
[Y] et [AT] de leurs demandes formées à son encontre et de les condamner tous deux à lui verser 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre la charge des entiers dépens
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