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162 352 résultats pour « condamnation aux seuls dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6a21084acdc6046d4708cb6f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] ; - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a7811cdc6046d47752167

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

d'entreprise du 28 juillet 2010, - condamné la SA [1] à payer à M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316adcdc6046d47a7cbec

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[C] [D] en condamnation au paiement d'une somme au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation, d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens, enfin en

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7d7cdc6046d47c0b819

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

au paiement des dépens.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598ed

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[Y], la société [9] [Localité 14] sera condamnée, non seulement aux dépens de première instance, mais également aux dépens d'appel, apparaissant comme la partie perdante.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a192d30cdc6046d4754aebd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à titre de dommages et intérêts, 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, les entiers dépens de l'instance y compris les frais d'expertise, - condamner la société

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d367cdc6046d4789e3a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] supportera les dépens d'appel. PAR CES MOTIFS Statuant par arrêt de défaut, Infirme le jugement en ce qu'il a réduit l'indemnité de résiliation à la somme de 78621€ et condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac837afcd9ba2a7398766

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Mme [D] aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441dbcdc6046d472e7577

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- Sur les dépens: L'intimée succombant, il convient après infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SA DIAC aux entiers dépens de premier instance et statuant à nouveau et y ajoutant

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a210ed9cdc6046d4709b388

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Les dépens de l'instance seront supportés par Mme [T] [W] appelante conformément aux dispositions de l'article 405 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f2acdc6046d4704581c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, Y ajoutant, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3148fcdc6046d47a7a7d3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] et la société [B] de leurs demandes ; - condamné la société NORTEX aux dépens du présent incident ainsi qu'à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a0ff7d7cdc6046d478a1a56

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont repris la teneur de leurs courriels respectifs en expliquant que les seuls points qui restaient à trancher étaient relatifs aux dépens et aux frais irrépétibles.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210992cdc6046d4708e2d9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[T] sera condamné aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a13cdc6046d475464e0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] [X] [F] et la société d'assurance mutuelle [7] à leur payer la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux entiers dépens

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b4cdc6046d47bbe912

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les dépens et les frais irrépétibles Le jugement doit être confirmé en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et dépens de première instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7487ffb526292dd6e49

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le liquidateur à lui payer une indemnité de procédure de 3 000 euros ; - condamner le liquidateur aux dépens

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69fd8012cdc6046d470473ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de première instance à la charge exclusive de la SCI OCEAN, pour porter la condamnation de celle-ci aux dépens et à une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Mme

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e10cdc6046d47195b4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

aux intérêts au taux légal dus à compter du 4 avril 2023 sur la somme de 23.000€, *l'a condamnée aux dépens, *l'a condamnée à verser à la SCI SGL une somme de 2 500€ sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20022

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Y] et [AT] de leurs demandes formées à son encontre et de les condamner tous deux à lui verser 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre la charge des entiers dépens

Source officielle

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