de son patrimoine à la société OFT Investissements le 31 décembre 2021.

de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - débouté la société So invest de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - condamné la société Montrachet finance et patrimoine

[G] [L] ne rapporte pas la preuve de l'existence d'une disproportion entre ses biens et revenus, dans la mesure où il occulte à la cour la valorisation des parts sociales qu'il détient dans les sociétés

universelle de patrimoine intervenue antérieurement, alors au demeurant que la société bénéficiaire de la transmission universelle de patrimoine, à laquelle pourrait le cas échéant être reproché une fraude

de saisie qui a été commis et du préjudice moral qui en découle, juger que la société Pharmacie de [Localité 4] n'a pas mentionné dans le dispositif de ses conclusions, l'infirmation des chefs du jugement

personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.

Le 16 janvier 2018, un acte déclaratif de vente caduque était signifié à la demande de la société SCI Bela à la société Pierre et Patrimoine.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

La banque disposait des informations sur la situation de la société Carpe concept et a été des plus négligentes, M. [I] ne disposant d'aucun patrimoine et de revenus limités. M.

[N] du surplus de ses demandes, fins et conclusions ; - condamné la société Nacc aux entiers dépens de l'instance.

Patrimoine, dont il n'était pas contesté qu'il s'agissait de la société aujourd'hui dénommée Alliance Stratégie Patrimoine, par lequel M.

Elle a souscrit par l'intermédiaire de la société SEGAP un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.

Elle a souscrit par l'intermédiaire de la société SEGAP un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.

Elle a souscrit par l'intermédiaire de la société SEGAP un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.

Elle a souscrit par l'intermédiaire de la société SEGAP un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.

Elle a souscrit par l'intermédiaire de la société SEGAP un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.

Elle a souscrit par l'intermédiaire de la société SEGAP un contrat de garantie financière auprès des Souscripteurs du Lloyd's.

personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.

de patrimoine ; que seule la société JBA a fait la proposition d'investissement aux époux [Y] ; qu'il n'existe pas "collusion frauduleuse" entre elle et la société JBA ; qu'il n'existe donc pas de dol

La société CNA Insurance Company (Europe) et la société Atypik Patrimoine ont soulevé la fin de non recevoir tirée de la prescription.