CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

81 356 résultats pour « connaissance de la décision par l'appelant (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f99

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2006 R.G. No 05/01706 AFFAIRE : Toni X... Y... ... C/ S.C.P.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad183cdc6046d47bf83b5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] en 2008 et non l'évolution des séquelles initiales.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

653a06c9d0451e8318d0eb11

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

° RG 22/17171 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQEN Décision déférée à la cour : Jugement du 20 Septembre 2022 - Président du TJ de PARIS RG n° 22/53658 APPELANT Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] (MAROC

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88bfacdc6046d47bae551

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'appelante conteste cette décision et fait valoir, en se fondant sur les dispositions des articles L111-1, L111-8 et R111-1 du code de la consommation : - que plusieurs des informations d'ordre public

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63681a7b805de12b74c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance de POITIERS APPELANTE : Madame [B] [Y] née le 03 Avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948f2

Appel

22 août 2019

22 août 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 255 - 19 No RG 18/02173 - No Portalis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bda6be9c926c7caaf5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de l'existence du vice caché et la connaissance de son origine qui est notamment une non-conformité du conduit d'évacuation des gaz ; Les vendeurs opposent que le vice caché ne réside pas dans les

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677e149926e046654dc50cad

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la consistance de leur patrimoine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72b

Appel

14 février 2011

14 février 2011

G : 09/ 08082 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 19 novembre 2009 RG : 09/ 02153 ch no 1- Section 2 B X... C/ Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a302

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

DE PARIS - No RG 1661 f-d APPELANT : Monsieur le DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS domicilié Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, 139 rue de Bercy 75012 PARIS représentant le DIRECTEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef66

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

C/ UDAF DU FINISTERE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60350a719a7ba9373cc04e5d

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

général : 15/10345 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2015 - Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 12/01100 APPELANT Monsieur [N] [W] [C]-[J] né le [Date naissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9416f

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 290 - 18 No RG : No RG 17/00839 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 17 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT : : - Timbre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c7e

Appel

2 juillet 1998

2 juillet 1998

*] Appelant de cette décision, Monsieur X... fait grief aux premiers juges de ne pas avoir admis le caractère abusif et déloyal de la rupture et d'avoir sous-estimé le dommage qui en est résulté

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

634f959ab5afe5adfff28aac

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

LA MAISON AUTO-NETTOYANTE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Octobre 2022 APPELANTE : Mme [M] [B] veuve

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb3fcb8dca058e3e8014

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par dernières écritures prises en leur nom et au nom de [V] [Y], leur fils devenu majeur, ils demandent à la cour, par dernières écritures du 17 février 2022, de : - déclarer leur appel recevable et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9cacd9c834f03b766c5bb

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

RG 17/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2L4N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Novembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/02280 APPELANT Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616333d2f74a27a178b843b9

Appel

11 février 2011

11 février 2011

de domaine a été déposé par l'INPI en toute connaissance de leurs droits et dans l'intention de nuire et qu'il est frauduleux, de transférer l'enregistrement litigieux du nom de domaine litigieux au profit

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd909833ac91ca2072af669

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 30 Juin 2020 APPELANTE : SAS EXPERF NORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02018_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

La décision attaquée impose à la société appelante de reverser diverses sommes au motif qu'elles correspondent à des heures de formation non réalisées, soit 1 847,50 heures pour lesquelles l'administration

Source officielle

Page 26 sur 4068

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.