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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00404_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2023 et le 11 janvier 2024, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17a6a1876057df5d53a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

AREAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 octobre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163a6131d97f2f687d9138a

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

LA COUR : Vu l'appel de ce jugement interjeté par les sociétés Paris Modes Productions et Paris Modes Editions , le17 novembre 2008.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc926b63637c907b78f4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ; b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fdc7585ad703a9908b8c5bc

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 538 RG 16/19694 N° Portalis DBVB-V-B7A-7POX SAS IGESTION C/ Sabah X...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00953_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2022 et le 6 janvier 2023, la société Deltex, représentée par Me Lussault, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033e814c49275991261775b

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 Mars 2017 (n° 165 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02831

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a04

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0caac25a97f0381f4acd

Appel

20 février 2014

20 février 2014

La période suspecte court donc à compter du 6 juillet 2009.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba41e405357f749ea558

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société Max a fermé son salon de coiffure.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4ccd692a57405de3316bd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile et ne saisissent pas la cour.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04589_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162cc31fea1086acdbe41c5

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

C/ SELARL ROLAND AGI-JEAN FRANCOIS VIAL-PHILIPPE JOURDAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Novembre 2011 RG : F 09/03106 COUR

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69736210cdc6046d476982c4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] en date du 04 Juin 2024, N°21/00246 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60376f384ef8004b72b2d110

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

[Q] et la privation d'activité alléguée courant 2008 n'étaient pas établies. Par ailleurs, si M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bcde2799a9057d5dd18f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Adresse 1] Grosse délivrée le à SCP Coudurier... SCP Fontaine ...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0d4bc25a97f0381f4cb3

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

La société Art'coiff a été constituée notamment avec une ancienne salariée du salon de coiffure qui en est devenue gérante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb03

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

" Au cours d'un dimanche du mois de juin 2000, accompagné de ma mère et " d'un ami H...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a577

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 18 Février 2022, N°20/00755 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Source officielle

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