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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00404_20250702
2 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2023 et le 11 janvier 2024, M.
1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53a
17 mai 2022
AREAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 octobre
Pôle 5 - Chambre 5
6163a6131d97f2f687d9138a
9 décembre 2010
LA COUR : Vu l'appel de ce jugement interjeté par les sociétés Paris Modes Productions et Paris Modes Editions , le17 novembre 2008.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc926b63637c907b78f4
5 janvier 2023
pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ; b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une
9e Chambre C
5fdc7585ad703a9908b8c5bc
23 novembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 538 RG 16/19694 N° Portalis DBVB-V-B7A-7POX SAS IGESTION C/ Sabah X...
4ème chambre
DCA_22NT00953_20230421
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2022 et le 6 janvier 2023, la société Deltex, représentée par Me Lussault, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Pôle 6 - Chambre 8
6033e814c49275991261775b
9 mars 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 Mars 2017 (n° 165 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02831
68df5a3221a269c127203a04
2 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acd
20 février 2014
La période suspecte court donc à compter du 6 juillet 2009.
Chambre 1-8
6364ba41e405357f749ea558
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
CHAMBRE 2 SECTION 2
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9 octobre 2025
La société Max a fermé son salon de coiffure.
3ème chambre A
63d4ccd692a57405de3316bd
26 janvier 2023
pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile et ne saisissent pas la cour.
8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE SOCIALE C
6162cc31fea1086acdbe41c5
15 juin 2012
C/ SELARL ROLAND AGI-JEAN FRANCOIS VIAL-PHILIPPE JOURDAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Novembre 2011 RG : F 09/03106 COUR
2ème chambre section C
69736210cdc6046d476982c4
15 janvier 2026
C ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] en date du 04 Juin 2024, N°21/00246 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60376f384ef8004b72b2d110
25 mars 2015
[Q] et la privation d'activité alléguée courant 2008 n'étaient pas établies. Par ailleurs, si M.
2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd18f
5 mai 2022
[Adresse 1] Grosse délivrée le à SCP Coudurier... SCP Fontaine ...
Pôle 2 - Chambre 1
615e0d4bc25a97f0381f4cb3
26 novembre 2014
La société Art'coiff a été constituée notamment avec une ancienne salariée du salon de coiffure qui en est devenue gérante.
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb03
10 mars 2008
" Au cours d'un dimanche du mois de juin 2000, accompagné de ma mère et " d'un ami H...
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a577
23 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 18 Février 2022, N°20/00755 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
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