RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08880

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQOS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

En l'état de ses dernières conclusions transmises par son défenseur syndical, par courrier recommandé avec accusé de réception le 16 avril 2020, M. [P] demande à la cour de : - Dire et juger M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, et un mémoire, enregistré le 22 janvier 2026, et non communiqué, M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Octobre 2023 N° RG 21/00174 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01141 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par courrier du 19 juin 2019, la société [1] Brands a proposé à M.

Il est toutefois établi qu'au cours de cette période de 6 mois, la mise à disposition de Monsieur [V] [M] au sein de la société [6] a continué.

/16596 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVEE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2020 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/12812 APPELANTE S.A.S.

Il demande à la cour de requalifier la relation contractuelle initiale en contrat à durée indéterminée et de dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Par courrier du 7 avril 2014 adressé au Ministère de l'intérieur, M.

, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fleury-les-Aubrais le versement de la somme

Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2024 N° 2024/221 Rôle N° RG 22/14860 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJEY COMMUNE D'ANTIBES C/ [N] [O] Organisme

départage du puy en velay, décision attaquée en date du 25 juin 2021, enregistrée sous le n° f 20/00135 Arrêt rendu ce SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour