Il précise que ses honoraires ont été calculés conformément à la convention d'honoraires qui lie les parties depuis le 29 décembre 2015, au taux horaire de 170 € hors taxes.

La société SEDHV a refusé de régler à la société HSMC les sommes qui lui seraient dues au titre du solde de son honoraire fixe et de son honoraire de résultat.

tenu informé du montant de ses honoraires.

Elle fait valoir que même si la convention d'honoraires qu'elle a proposée n'a pas été régularisée, cette circonstance ne la prive pas de son droit à percevoir des honoraires.

L'examen du décompte produit et des pièces du dossier remis par la Selarl Cabinet de la Calle permettent d'arrêter ainsi qu'il suit les frais et honoraires de l'avocat.

Elle a soutenu que : - des diligences ont été accomplies, la convention d'honoraire prévoyant un honoraire global mais aussi qu'en cas d'arrêt de la procédure, les diligences seraient payées au taux horaire

remis en cause l’horaire collectif ; - les modalités de décompte du temps de travail sanctionnées par le service ne sont pas applicables à ses salariés relevant du régime du forfait jours ; - subsidiairement

Ainsi, pour la procédure visée dans la convention, il est appliqué contractuellement le taux horaire de 200 ¿ et pour l'autre procédure, l'avocat est fondé à appliquer le même taux horaire de 200 ¿ qui

Ils voudraient que l'honoraire pour cette affaire soit ramené au montant de l'accord initial, soit 1.500 €.

[S] un décompte de ses honoraires au temps passé, s'élevant à 12.600 euros HT, soit 15.000 euros TTC, après déduction d'un avoir de 2.880 euros TTC.

décompte des heures supplémentaires à la semaine.

nombreux courriels et sms envoyés le soir ou tôt le matin ou le week-end, des justificatifs de déplacements au Canada et en Chine au cours desquels son temps de travail a été augmenté, ainsi qu'un décompte

Au soutien de ses demandes de rappel de salaire, celle-ci produit un décompte journalier des horaires de travail sur la base de ses journées-type de 8h30 à 20 h avec une pause déjeuner d'une heure ainsi

est intitulé « heures normales » de travail, distinctes des « heures complémentaires » donnant lieu à une majoration et décomptées au-delà du temps de travail effectif contractuel.

registre doit mentionner les nom et prénom de chaque salarié concerné, ainsi que le numéro du livret ou de l’horaire qui lui est délivré.

quotidien et non hebdomadaire des horaires ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation quant à la gravité du manquement, dès lors que le décompte quotidien permet de contrôler facilement le respect

Elle explique que sa charge de travail lui imposait d'effectuer 52 h par semaine soit bien plus que les horaires contractuels de 39 h, et les horaires d'ouverture du magasin de 42 h30.

L'article 2 de ce document relatif aux honoraires prévoit le paiement d'un honoraire au temps passé sur la base d'un taux horaire de 821 euros pour M.

[D], seule pièce produite par lui de nature à objectiver les horaires qu'il prétend avoir réalisés dans son décompte, rend difficile le constat de l'exécution d'heures supplémentaires dans la mesure où

se décompose en une partie « Définitions » et une partie « Grille de salaire ».