indécent du logement en raison de l'existence d'une fuite d'eau persistante depuis décembre 2018 au niveau du mur donnant sur l'extérieur dans la deuxième chambre du deuxième étage, dont l'origine est un défaut

- présence d'huile au niveau du turbo côté admission, - sous-bassement maculé d'huile avec projection au roulage jusqu'au réservoir, - fils de témoins de plaquette de frein avant sont coupés, - défaut

X... ayant été détériorée par une cause extérieure, soit la défectuosité des installations privatives de deux copropriétaires et le défaut d'étanchéité des sols et murs de leurs logements ; ni M.

Greffier lors des débats : M.

, à l'audience publique du 06 Mai 2003 DEVANT : Monsieur Bernard BUREAU, Conseiller chargé du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code

La cour observe que le tribunal a d'ores et déjà largement réduit le montant réclamé, en tenant compte du fait que les défauts d'étanchéité étaient déjà anciens et pour partie imputables à celui-ci, et

infiltration d'eau dans le pavillon de toit, la radio et des enceintes inutilisables, la corrosion du montant du pare-brise et des traverses avant du pavillon, une fixation dangereuse du pare-brise, et un défaut

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise remis le 3 janvier 2022, que les baies vitrées de l'établissement examinées par l'expert, présentent un défaut d'étanchéité.

[U] [B] justifie de la réalisation des travaux d'étanchéité de leur immeuble, - débouter la SA Foncière des Arts de toutes ses demandes, - la condamner aux dépens et à leur payer la somme de 5 000 euros

mécanique générale des éléments acoustiques dans le grand hall du bassin sportif, de l'inadaptation du système de sécurité incendie actuel compte tenu du réaménagement obligatoire des locaux techniques, du défaut

polluante des effluents aqueux entrant dans la station d'épuration communale, le dépassement des valeurs limites en concentration de ces effluents admis au réseau d'assainissement collectif, et le défaut

Selon elle, la dégradation de la dalle n'est pas liée à la mise en 'uvre d'un procédé inadapté qui tiendrait à un défaut d'étanchéité du sol, mais à une mauvaise utilisation par l'ex-occupante d'une cuve

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[L] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de voir prononcer la résiliation du bail consenti le 29 avril 2017 pour défaut de paiement des loyers, ordonner l'expulsion de M.

ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser"; Considérant qu'il ressort des pièces contradictoirement versées au débat, ainsi que du rapport

Ces désordres sont dus à des infiltrations au travers des façades, en raison de défauts d'étanchéité de terrassons et balcons en zinc, aux droits des joints d'étanchéité des pénétrations de poteaux de

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décrit les désordres constatés dans l'appartement occupé par Mme [Z] et concernant une ventilation inefficace, des odeurs de moisissure et un suintement du PVC au niveau des raccords avec un potentiel défaut

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