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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
Z... d'intervenir pour améliorer la situation, elle s'est vengée de ma démarche en affirmant auprès des autres salariés que je couchais avec le co-gérant..
1ere Chambre Section 1
697489b2cdc6046d4787edd0
2 octobre 2024
caractérisant un marché à forfait au sens de l'article 1793 du code civil ; qu'elle n'établissait par ailleurs par aucune pièce la réalité des coûts supplémentaires réclamés et devait être déboutée de
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9f3cdc6046d470d0685
29 avril 2026
; - une telle autorisation ne saurait ôter aux faits leur caractère fautif ; - la plupart des autres griefs sont prouvés par l'attestation de Mme [S] [D], Superviseur camionnage. *** En application
Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a6098ed4b8b7546ab6
14 janvier 2025
, alors qu'il a adressé les demandes restées sans issue favorable de l'administration sur instruction de son client ; qu'elles étaient toutes utiles et indispensables pour la défense des intérêts du client
Chambre 2 A
6a113a02cdc6046d47a69136
22 mai 2026
opposées, devant Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, chargé du rapport.
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b288c0355000835f64c
25 janvier 2024
, liste de salariés, matrice de contrats de travail '), de copier, imiter ou reproduire tout élément, propriété de la Société et de démarcher des clients de cette dernière par l'utilisation de procédés
Pôle 6 - Chambre 11
6163ca2176640886b9a7265e
1 octobre 2009
Votre activité, à l'intérieur de l'entreprise, était attachée à la réalisation des prestations commandées par le client.
6253ca5abd3db21cbdd8acc6
6 mars 2008
X... se trouvait alors en arrêt de travail pour maladie sans qu'aucun de ses collègues n'ait accès à son ordinateur portable rendent impossibles l'utilisation de cette connexion par d'autres salariés de
6253cc30bd3db21cbdd8f6d0
15 mai 2012
à deux autres intervenants, d'une part le Cabinet d'expertise comptable Segec, pour assister le client dans les aspects comptables et financiers et d'autre part le cabinet d'avocats Decroix Campagne,
Pôle 2 - Chambre 1
61631228615c943a65e043c9
appel à deux autres intervenants, d'une part le Cabinet d'expertise comptable Segec, pour assister le client dans les aspects comptables et financiers et d'autre part le cabinet d'avocats Decroix Campagne
6035ff35749c6c648a37bb8b
15 janvier 2016
Vainement la société G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE justifie-t-elle la suppression de cette prime au motif qu'elle était liée à son statut de chef de poste chez un autre client que l'ambassade des Etats Unis
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3aca6be9c926c7caa31
11 avril 2025
le 12 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Pôle 6 - Chambre 3
603465c4929fbf5438420daf
13 décembre 2016
A ce titre, au début du mois de septembre, la Directrice Marketing ainsi que la Direction de l'entreprise ont donc entrepris des investigations et vérifié les mouvements de stock du magasin qui se font
3ème chambre
DCA_23TL02130_20251014
14 octobre 2025
A... est le dirigeant, exerçait une activité principale de gardiennage et de surveillance pour laquelle elle avait obtenu, en dernier lieu, une autorisation d’exercer délivrée le 24 juillet 2018 par la
Chambre 1-6
6700d6c8836fac7141b7e7cc
3 octobre 2024
[L] [O] est une obligation de moyens quant au rôle actif que joue le client lors de l'utilisation de la piscine et des toboggans.
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ef74ef9f00086f66b6
5 avril 2024
[M] dans la survenance des faits et l'existence d'un état médical préexistant de lombalgie, - réduire le montant de la majoration de la rente à de plus justes proportions, - débouter M.
Pôle 5 - Chambre 6
6035caa3dac4c131db244598
25 février 2016
des articles L.533-4 du code monétaire et financier, 1147 du code civil et 314-90 du règlement général de l'AMF ; qu'il relève de la catégorie des clients non professionnels et devait recevoir l'information
Chambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b4
10 octobre 2025
S'il est exact que l'utilisation par le salarié d'un balai pour nettoyer le tapis a aussi participé à la survenance de l'accident du travail en ce que le balai ayant été happé par la machine en fonctionnement
6253cca4bd3db21cbdd90c9b
13 novembre 2013
Frères, il estime que la cliente ne justifie pas d'une chance réelle et sérieuse d'obtenir la condamnation des époux B...- C..., car elle élude le débat de fond dès lors que les époux B...- C... contestaient
Pôle 6 - Chambre 4
61635151a2ead9ed860b6f52
10 mai 2011
L'annexe vise le contrôle tachygraphe et le règlement intérieur du 16 novembre 2004 impose l'utilisation du tachimètre de telle sorte que le salarié est fondé à produire les disques de contrôle remplis
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