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3 029 résultats pour « défaut de surveillance de l'utilisation des fonds d'un autre client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Z... d'intervenir pour améliorer la situation, elle s'est vengée de ma démarche en affirmant auprès des autres salariés que je couchais avec le co-gérant..

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697489b2cdc6046d4787edd0

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

caractérisant un marché à forfait au sens de l'article 1793 du code civil ; qu'elle n'établissait par ailleurs par aucune pièce la réalité des coûts supplémentaires réclamés et devait être déboutée de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9f3cdc6046d470d0685

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

; - une telle autorisation ne saurait ôter aux faits leur caractère fautif ; - la plupart des autres griefs sont prouvés par l'attestation de Mme [S] [D], Superviseur camionnage. *** En application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a6098ed4b8b7546ab6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, alors qu'il a adressé les demandes restées sans issue favorable de l'administration sur instruction de son client ; qu'elles étaient toutes utiles et indispensables pour la défense des intérêts du client

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a113a02cdc6046d47a69136

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

opposées, devant Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b288c0355000835f64c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, liste de salariés, matrice de contrats de travail '), de copier, imiter ou reproduire tout élément, propriété de la Société et de démarcher des clients de cette dernière par l'utilisation de procédés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163ca2176640886b9a7265e

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

Votre activité, à l'intérieur de l'entreprise, était attachée à la réalisation des prestations commandées par le client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acc6

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

X... se trouvait alors en arrêt de travail pour maladie sans qu'aucun de ses collègues n'ait accès à son ordinateur portable rendent impossibles l'utilisation de cette connexion par d'autres salariés de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d0

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

à deux autres intervenants, d'une part le Cabinet d'expertise comptable Segec, pour assister le client dans les aspects comptables et financiers et d'autre part le cabinet d'avocats Decroix Campagne,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61631228615c943a65e043c9

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

appel à deux autres intervenants, d'une part le Cabinet d'expertise comptable Segec, pour assister le client dans les aspects comptables et financiers et d'autre part le cabinet d'avocats Decroix Campagne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035ff35749c6c648a37bb8b

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Vainement la société G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE justifie-t-elle la suppression de cette prime au motif qu'elle était liée à son statut de chef de poste chez un autre client que l'ambassade des Etats Unis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aca6be9c926c7caa31

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

le 12 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603465c4929fbf5438420daf

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

A ce titre, au début du mois de septembre, la Directrice Marketing ainsi que la Direction de l'entreprise ont donc entrepris des investigations et vérifié les mouvements de stock du magasin qui se font

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02130_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... est le dirigeant, exerçait une activité principale de gardiennage et de surveillance pour laquelle elle avait obtenu, en dernier lieu, une autorisation d’exercer délivrée le 24 juillet 2018 par la

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6c8836fac7141b7e7cc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[L] [O] est une obligation de moyens quant au rôle actif que joue le client lors de l'utilisation de la piscine et des toboggans.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ef74ef9f00086f66b6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[M] dans la survenance des faits et l'existence d'un état médical préexistant de lombalgie, - réduire le montant de la majoration de la rente à de plus justes proportions, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035caa3dac4c131db244598

Appel

25 février 2016

25 février 2016

des articles L.533-4 du code monétaire et financier, 1147 du code civil et 314-90 du règlement général de l'AMF ; qu'il relève de la catégorie des clients non professionnels et devait recevoir l'information

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CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

S'il est exact que l'utilisation par le salarié d'un balai pour nettoyer le tapis a aussi participé à la survenance de l'accident du travail en ce que le balai ayant été happé par la machine en fonctionnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Frères, il estime que la cliente ne justifie pas d'une chance réelle et sérieuse d'obtenir la condamnation des époux B...- C..., car elle élude le débat de fond dès lors que les époux B...- C... contestaient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635151a2ead9ed860b6f52

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

L'annexe vise le contrôle tachygraphe et le règlement intérieur du 16 novembre 2004 impose l'utilisation du tachimètre de telle sorte que le salarié est fondé à produire les disques de contrôle remplis

Source officielle

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