était mal fondée en sa demande tendant à la condamnation de Georges X... au paiement d'une prestation compensatoire et mal fondés en conséquence, ses enfants dans leur même demande de paiement d'une rente

La SA Allianz Iard a sollicité un sursis à statuer, le rejet des demandes formées à son encontre et une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Réseau Travaux Publics ses frais irrépétibles non compris et une somme de 2 000 euros lui sera allouée sur le fondement de l'article 700 du code

du travail, à l'exception des sommes allouées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner l'AGS [10] [Localité 11], ès qualité, à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de

Joseph et Didier X...de leur demande de condamnation sous astreinte à faire publier une attestation immobilière rectifiée, - condamné in solidum les demandeurs à payer à chacun des défendeurs la somme

[I] la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile aux dépens, - dit que les époux [I] seront dispensés de toute participation à la dépense commune

sa demande de délais de paiement ; CONDAMNER Madame [R] [O] à payer à Monsieur [J] [K] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Madame [R] [O] aux

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, 3°) les provisions allouées précédemment devant venir en déduction de ces condamnations.

[X] [F] à verser la somme de 4.500 euros sur le fondement des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[G] de l'ensemble de ses demandes et le condamner à lui payer 14.352 euros de dommages et intérêts pour inexécution du préavis et 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -

Débouter Madame [Q] de l'entier de ses demandes. Condamner Madame [Q] à lui verser la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sollicite enfin le bénéfice des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile pour la somme de 3. 000 €.

les intimés de leurs demandes reconventionnelles, - de condamner les requis solidairement au paiement d'une somme qui ne saurait être inférieure à 25.000 euros en application de l'article 700 du Code

[G] [N] à payer à la Sarl A&T Erick Ambulance la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles du déféré.

Il demande donc que lui soient allouées sur le fondement des articles 149 et suivants du code de procédure pénale les sommes de 30.000 euros en réparation de son préjudice moral, de 9.000 euros en réparation

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Que toutes autres demandes plus amples sont rejetées ; PAR CES MOTIFS : LA COUR, REÇOIT l'appel de la SCI RLB et des époux

[Y] à titre de dommages-intérêts la somme de 15.000 euros, - condamné M. [X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile à payer à M. 

- condamner Mme [E] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

l'intégralité de ses demandes - condamner Mme [H] [N] à lui payer la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens Suivant écritures

condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence jean sans peur aux dépens ; reformer la même ordonnance en ce qu'elle l'a déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de