retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans, et d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai

de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3°) à titre principal d’enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui remettre une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter

du jugement ou à titre subsidiaire de procéder au réexamen de son droit au séjour en France et de le munir dans cette attente et dans un délai de huit jours une autorisation provisoire de séjour l’autorisant

du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant la forme de la prise en charge du

A..., dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, renouvelable jusqu’à ce qu’il soit statué au fond

" vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans le délai de huit jours à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 150 euros par

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant

tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet du Cantal du 1er juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Cantal de réexaminer sa situation et de le munir, dans un délai

de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours

Il y a également lieu d'ordonner au préfet du Gard de remettre à l'intéressé dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent arrêt, une autorisation provisoire de séjour.

) d'annuler cet attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Loire, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et de lui délivrer dans le délai

de retard à compter de l'expiration d'un délai de huit jours suivant la signification de la décision à intervenir ; ' DEBOUTÉ Monsieur [T] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC ; ' CONDAMNÉ

de huit jours, à compter de la notification du présent arrêt.

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de délivrer cette autorisation à Mme B, dans un délai de huit jours à compter de la présente ordonnance.

de résidence mention " vie privée et familiale " ou " salarié " ou " travailleur temporaire " et, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail dans un délai

de deux mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir et, dans les deux cas, dans l’attente et sous astreinte de 50 euros passé le délai de huit jours à compter de la notification de l’arrêt

de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer pendant cet examen une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail dans un délai de huit jours ou, à titre

: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai

procéder à un nouvel examen de sa demande, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et dans l'attente de lui délivrer dans le délai de huit jours une autorisation