AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77a20ab969e4b770b38
3 juillet 2020
3 juillet 2020
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [N] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
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1ère chambre civile
69df23eacdc6046d47482896
14 avril 2026
14 avril 2026
L'expert [F], Madame [N] [W], énonce plusieurs hypothèses à l'origine des dysfonctionnements, mais n'identifie aucune cause certaine : - défaut de dimensionnement de l'appareil, - défaut de tirage,
Source officielle