En premier lieu, aux termes de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C

Devant le juge des libertés et de la détention le conseil de M. [X] [K] a soulevé l'irrégularité de l'interpellation et du placement en rétention administrative.

B... ne justifiait d’aucune autorisation de travail, entaché son arrêté d’un défaut d’examen sérieux de la situation de l’intéressé. 8.

de salaires du 2 mai au 20 juin 2019, avec adjonction des intérêts au taux légal à compter du 30 octobre 2019, . 306,96 euros au titre des congés payés afférents, avec adjonction des intérêts aux taux

En particulier, l'intéressé s'est rendu coupable, entre les mois d'avril et juin 2011, de faits d'usage illicite et de transport, détention, offre ou cession, acquisition et emploi non autorisés de stupéfiants

Vu l'ordonnance rendue le 02 Septembre 2022 à 15H55 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [U] né le [Date

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03305 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYHR Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 18h02, par le juge des libertés et de la détention

X se disant Thierno Souleymane Y... en zone d'attente de l'aéroport de Orly pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 24 septembre 2013, à 13h56, par le conseil de M.

ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (no 14, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : Q 13/ 02979 Décision déférée : ordonnance du 22 septembre 2013, à 00h25, Juge des libertés et de la détention

Agostin Derick X... en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 5 octobre 2013, à 11h21, par le conseil de M.

Aubin X... en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 5 octobre 2013, à 11h18, par le conseil de M.

au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02196 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVA (FOND) Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 16h42 , par le juge des libertés et de la détention

Le 29 octobre 2024, le liquidateur a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition, sauf en ce qu'il a écarté son exécution provisoire.

En détention, il a fait l'objet de vingt retraits de crédits de réduction de peine. 5. Si les parents et la fratrie de M.

Par acte reçu au greffe le 19 août 2024, à 18 heures 02, le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon a interjeté appel de cette décision.

L'intéressé a ainsi été transféré à l'hôtel LE [Adresse 10].

L'intéressé a ainsi été transféré à l'hôtel LE SELECT.

L'intéressé a ainsi été transféré à l'[Localité 1].

L'intéressé a ainsi été transféré à l'hôtel LE SELECT.

L'intéressé a ainsi été transféré à l'hôtel LE SELECT.