Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite ". 37.

Au regard de la mise en scène à laquelle a pu se livrer dans le passé la société Lidl pour tromper les huissiers de justice en justifiant de la disponibilité de produits en stock, il apparaissait donc

Par un jugement no 2113768 du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, M.

Par un mémoire enregistré le 14 avril 2025, la commune de Longueville, représentée par Me Kern, demande à la Cour de rejeter la demande de M.

d'indemnisation à cet égard ; - débouté les sociétés BUTACHIMIE et RHODIA OPERATIONS de leurs demandes ; - débouté la STE JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES de sa demande de nullité du rapport d'expertise

Vu la procédure suivante : Par une demande et des courriers enregistrés les 31 mars 2020, 29 octobre 2021 et 15 janvier 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2018 par lequel le président de la métropole européenne

Il affirme également que les conditions de la mise en place d'une telle résidence sont réunies compte tenu de sa disponibilité.

de ses demandes de réintégration, du repositionnement catégoriel, et de sa demande de dommages-intérêts, Déclaré irrecevable les demandes concernant l'annulation de la sanction du 28 août 2018, Débouté

seize, mise en délibéré au treize octobre deux mille seize.

sa pathologie au service, l'arrêté du 25 novembre 2020 le plaçant en disponibilité d'office pour une durée d'un an jusqu'au 16 décembre 2020 inclus, l'arrêté du 25 juin 2021 rejetant de nouveau sa demande

en disponibilité d'office de la salariée (sa mise à pied disciplinaire) ainsi que le retrait de la sanction disciplinaire de son dossier.

représenterait 50% du temps décompté en 'disponibilité'.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022 et un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, Mme B, représentée par le cabinet Renner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

[I] a été placé en congé maladie ordinaire jusqu'au 9 novembre 2016, puis placé en disponibilité d'office du 10 novembre 2016 au 1er mai 2017, date de sa mise à la retraite. M.

Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 13 Décembre 2016 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise

ESPRIT CLEAN C/ [X] [M], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Véronique PITE, conseiller

Procédure devant la cour : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22DA00926 le 29 avril 2022 et le 30 septembre 2022, la commune d'Orchies, représentée par Me Deregnaucourt, demande

Par un mémoire enregistré le 30 août 2021, l'AP-HM demande à la cour de rejeter la requête de Mme B.

La cour a infirmé la décision de première instance pour le surplus et : - a déclaré nulle la mise en disponibilité sans solde de M.