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59 335 résultats pour « difficultés d'exécution d'un jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6349006f63d497adffda42be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par jugement rendu en date du 20 novembre 2017, le conseil de prud'hommes de CLERMONT FERRAND a : - dit et jugé recevables et en partie bien fondées les demandes de Monsieur [A] [T] ; - dit et jugé

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458987

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 9 novembre 2015, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement en date 21 avril 2017, a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SA EGIS EAU, s'est déclaré

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458989

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 9 novembre 2015, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement en date 21 avril 2017, a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SA EGIS EAU, s'est déclaré

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6631e034c1f8dc45898b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 9 novembre 2015, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement en date 21 avril 2017, a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SA EGIS EAU, s'est déclaré

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a08c38f76f783032d5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 9 novembre 2015, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement en date 21 avril 2017, a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SA EGIS EAU, s'est déclaré

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f0bc518f7cbd382f4d3111

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par jugement du 4 mars 2014, le tribunal de commerce de Nîmes a arrêté le plan de sauvegarde de la société Thirix et a désigné Maître [Y] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6348fef163d497adffda3de7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

- difficulté légère (un peu, faible) : la difficulté n'a pas d'impact sur la réalisation de l'activité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02986_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01198_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91321

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Ce nouveau partenaire nous apporte de quoi passer un cap difficile mais pour autant toutes les difficultés économiques sont encore présentes et un long travail sera nécessaire pour espérer redresser l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4823aa9e47470f6aaf0

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Une nouvelle mesure a été prononcée par le juge des tutelles le 12 juin 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b514

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Par jugement du 30 juillet 2007 le Conseil de Prud'hommes statuant en départage a considéré : - que la preuve n'était pas rapportée d'une discrimination à l'embauche, - qu'au regard de l'exécution du

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

67f0bdee2b128a299768569e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Compte tenu des difficultés manifestes, pérennes et déjà existantes de cette société, l'exécution de la décision n'est pas de nature à modifier sensiblement sa situation, et donc à entraîner des conséquences

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219979e4ea48318f5a947

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

LOMBARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marc MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc24cdc6046d47e97dbb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 6 mai 2025, elle demande à la cour de : - réformer le jugement dont appel, Statuant à nouveau, - dire et juger que la société de vétérinaires a

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1426cb8fa004f57da01b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de telles difficultés mais par des opérations exceptionnelles liées à la procédure d'adossement et antérieures au licenciement de Madame [N].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d5a9

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Nos difficultés économiques sont durables car structurelles et nécessitent des mesures exceptionnelles dans une conjoncture économique difficile ( baisse du trafic sur le Bourget de l'ordre de 10%).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbedcdc6046d47894b8b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire En application de l'article 514 ancien du code de procédure civile, sont exécutoire de droit à titre provisoire les ordonnances de référé, celles qui

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ead

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par jugement du 2 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - débouté les deux parties de toutes les demandes plus amples ou contraires ; - dit et jugé que chaque partie supportera la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908cf

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Date de la décision attaquée : 01 MARS 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPERCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

Source officielle

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