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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6349006f63d497adffda42be
11 octobre 2022
Par jugement rendu en date du 20 novembre 2017, le conseil de prud'hommes de CLERMONT FERRAND a : - dit et jugé recevables et en partie bien fondées les demandes de Monsieur [A] [T] ; - dit et jugé
1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458987
8 janvier 2025
Le 9 novembre 2015, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement en date 21 avril 2017, a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SA EGIS EAU, s'est déclaré
677f6630e034c1f8dc458989
677f6631e034c1f8dc45898b
677f67a08c38f76f783032d5
4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3111
4 avril 2025
Par jugement du 4 mars 2014, le tribunal de commerce de Nîmes a arrêté le plan de sauvegarde de la société Thirix et a désigné Maître [Y] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Chambre 4-8
6348fef163d497adffda3de7
13 octobre 2022
- difficulté légère (un peu, faible) : la difficulté n'a pas d'impact sur la réalisation de l'activité.
6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 4.
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91321
25 mars 2014
Ce nouveau partenaire nous apporte de quoi passer un cap difficile mais pour autant toutes les difficultés économiques sont encore présentes et un long travail sera nécessaire pour espérer redresser l'entreprise
Chambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf0
20 août 2024
Une nouvelle mesure a été prononcée par le juge des tutelles le 12 juin 2018.
6253ca8bbd3db21cbdd8b514
24 avril 2008
Par jugement du 30 juillet 2007 le Conseil de Prud'hommes statuant en départage a considéré : - que la preuve n'était pas rapportée d'une discrimination à l'embauche, - qu'au regard de l'exécution du
1ère chambre sociale
67f0bdee2b128a299768569e
3 avril 2025
Compte tenu des difficultés manifestes, pérennes et déjà existantes de cette société, l'exécution de la décision n'est pas de nature à modifier sensiblement sa situation, et donc à entraîner des conséquences
Chambre 1-9
653219979e4ea48318f5a947
19 octobre 2023
LOMBARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marc MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du
1ère chambre civile B
6a1fbc24cdc6046d47e97dbb
2 juin 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 6 mai 2025, elle demande à la cour de : - réformer le jugement dont appel, Statuant à nouveau, - dire et juger que la société de vétérinaires a
CHAMBRE SOCIALE
642d1426cb8fa004f57da01b
4 avril 2023
de telles difficultés mais par des opérations exceptionnelles liées à la procédure d'adossement et antérieures au licenciement de Madame [N].
Pôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d5a9
19 avril 2017
Nos difficultés économiques sont durables car structurelles et nécessitent des mesures exceptionnelles dans une conjoncture économique difficile ( baisse du trafic sur le Bourget de l'ordre de 10%).
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cbedcdc6046d47894b8b
16 avril 2026
Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire En application de l'article 514 ancien du code de procédure civile, sont exécutoire de droit à titre provisoire les ordonnances de référé, celles qui
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ead
1 octobre 2025
Par jugement du 2 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - débouté les deux parties de toutes les demandes plus amples ou contraires ; - dit et jugé que chaque partie supportera la charge
6253cc93bd3db21cbdd908cf
12 juillet 2013
Date de la décision attaquée : 01 MARS 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE QUIMPERCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
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