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36 844 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6316e501dd8d194f138d4dab

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Faïencerie de Charolles (FDC) dont son mari était le dirigeant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b18e598bcafcb3a63e0c9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[J] est présenté à tort par le liquidateur comme un 'gérant de paille', alors qu'il a déjà été dirigeant de sociétés avec lesquelles il n'avait aucun lien. Quant aux relations avec la banque, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163c2b81a5f0a71dc3c9127

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

SMBA en cours de constitution, lequel était assisté d'un avocat, de Monsieur [H], PDG de la société Vela Veb, tous auteur d'une offre, et de l'ancien dirigeant des sociétés liquidés ; que le juge-commissaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6520f61ebb275d83183a3c6b

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par acte du 23 novembre 2022, la SCI du [Adresse 4] a assigné la société Oryx Management en référé devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny afin de voir juger que la société Oryx Management

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d411cdc6046d4731332c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est établi que la recevabilité d'une action en responsabilité personnelle engagée par un créancier à l'encontre du dirigeant d'une société mise en procédure collective, pour des faits antérieurs au

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

635a2172c549ea05a7cd2c02

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ce texte est applicable à toute caution personne physique, qu'elle soit ou non commerçante ou dirigeante de société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad9

Appel

16 juin 2003

16 juin 2003

Raoul et de MEROL Jeanne De nationalité française, séparé, 3 enfants dirigeant de société Demeurant 16 Ave de la Résistance - 1er étage - 77500 CHELLES jamais condamné Prévenu, appelant, libre comparant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00455_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

au ministère chargé de la sécurité sociale ou son représentant ; () ". 5.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9ff4dd738e5411d588348

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Enfin, le tribunal a jugé que les témoignages versés aux débats ne permettaient pas d'établir que l'attitude des dirigeants des sociétés envers Mme [H] serait constitutive d'une faute lui ayant causé un

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163d87999a586c22d6d447f

Appel

18 mars 2009

18 mars 2009

Arrêt (N° 04/03439) rendu le 08 Décembre 2005 par le Cour d'Appel d'AMIENS Arrêt de la Cour de Cassation en date u 19 décembre 2007 REF : BM/BC APPELANTE ASSEDIC PICARDIE ayant son siège social

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6160964441ad74d62c181859

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

et de cadres dirigeants des sociétés CARREFOUR et PEUGEOT».

Source officielle
CA

Chambre civile

64ba21d0354f98d9699d4f44

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ce texte est applicable à toute caution personne physique, qu'elle soit ou non commerçante ou dirigeante de société.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fde67bbb175714165042a08

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

DISCUSSION : Aux termes de l'article 267 du livre des procédures fiscales, lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement, est responsable de manceuvres frauduleuses

Source officielle
CA

1ère Chambre

661f660b2313f20008a52731

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En droit, l'article L. 267 du livre de procédures fiscales dispose que 'Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement, est responsable des man'uvres frauduleuses

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163a2434e100fed5ecc2eaf

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

La Sarl [F] CONSULTING créée le 15 mai 2002 devait, aux termes d'un contrat de prestations d'assistance technique et commerciale, assister et conseiller Monsieur [Z] [E] dirigeant des Sociétés ELECTROLIA

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdba3c721109982ecbafc2a

Appel

14 février 2019

14 février 2019

elle-même détentrice de 100 % des parts sociales de la société NATUR'OEUF, de la société COMPAGNIE DE DISTRIBUTION AVICOLE et de la société FERMIÈRE DU LANGUEDOC.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163773bf6919f4eda2c38d2

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 7 janvier 2011 *** Courant 2000, les dirigeants des sociétés PRESENCE et CEGMA TOPO créaient la SARL TOP ON LINE, laquelle constituait selon eux le prolongement et le complément

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33d5e2fbe7c9004388d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[L] [G] qui fait valoir : - qu'il s'était porté caution des prêts et du compte courant, d'une part de la société AZ 2 et, d'autre part, de la société AZ Family, que les sociétés ont été placées en redressement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89092

Appel

7 février 2007

7 février 2007

Les possibilités de reclassement ne pouvaient se porter que sur les sociétés subsistantes à savoir, à l'exception de la Société holding qui n'avait pour seul salarié que le dirigeant, la Société OCLID

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65375f52974d258318454fc5

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation. 2 - Ce texte est applicable à toute caution personne physique, qu'elle soit ou non commerçante ou dirigeante

Source officielle

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